La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre des déférés - page 3
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| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre des déférés, 01 juin 2022, 22/00124
...Chambre des déférés...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES DEFERES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Estelle GARNIER SELARL 2BMP ARRÊT du 1er JUIN 2022 n° : DEF13/22 RG 22/00124 n° Portalis DBVN-V-B7G-GQCN DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement en date du 10 décembre 2020, Tribunal Judiciaire de BLOIS, RG 19/00160, n° Portalis DBYN-W-B7D-DMST, minute n° 20/00476 ; DECISION EN APPEL : Ordonnance d'incident, Conseiller de la mise en état, COUR d'APPEL d'ORLÉANS, Chambre civile, en date du 4 janvier 2022, RG 21/00128, n° Portalis DBVN-V-B7F-GIZJ ; PARTIES EN CAUSE APPELANTE...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre des déférés, 01 juin 2022, 22/00449
...Chambre des déférés...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES DEFERES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SELARL LAVILLAT-BOURGON SELARL CELCE-VILAIN ARRÊT du 1er JUIN 2022 n° :DEF14/22 RG 22/00449 n° Portalis DBVN-V-B7G-GQ3E DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge des contentieux et de la protection, Tribunal Judiciaire de MONTARGIS, en date du 17 novembre 2020, RG 11-19-001040, minute 531/2020 ; DECISION EN APPEL : Ordonnance d'incident, Conseiller de la mise en état, Cour d'Appel d'ORLÉANS, Chambre commerciale, en date du 2 décembre 2021, RG 21/00704, n° Portalis DBVN-V-B7F-GKDK...
