La Jurisprudences de France concernant formation:Chambre des affaires de sÉcuritÉ sociale
...Chambre des affaires de sÉcuritÉ sociale...CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN BERCOT-TAUVENT SCP VANDEVELDE SCP CABINET BUREL AVOCATS CPAM DU LOIRET EXPÉDITIONS à : Eric X... SAS ARTUS INTERIM SAS TERRE DE FRANCE BEAUCE 45 MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉSOCIALE Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ORLEANS ARRÊT du : 23 SEPTEMBRE 2015 Minute No 104 No R. G. : 14/ 00835 Décision de première instance : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ORLEANS en date du 18 Février 2014 ENTRE APPELANT : Monsieur Eric X... C...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre des affaires de sÉcuritÉ sociale, 24 juin 2015, 13/01724
...Chambre des affaires de sÉcuritÉ sociale...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Abdelrak LASMARI CPAM DE LA SARTHE EXPÉDITIONS à : Société LES VOLAILLES DE LA VALLEE DE LA BRAYE MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉSOCIALE Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BLOIS ARRÊT du : 24 JUIN 2015 Minute No No R. G. : 13/ 01724 Décision de première instance : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BLOIS en date du 07 Mai 2013 ENTRE APPELANTE : Société LES VOLAILLES DE LA VALLEE DE LA BRAYE Les Filabes-Route de Saint...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre des affaires de sÉcuritÉ sociale, 27 mai 2015, 14/00411
...Chambre des affaires de sÉcuritÉ sociale...CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SCP STOVEN PINCZON DU SEL STOVEN-BLANCHE CAISSE NATIONALE DU RSI CENTRE-SICC EXPÉDITIONS à : Daniel X...MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉSOCIALE Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ORLEANS ARRÊT du : 27 MAI 2015 Minute No No R. G. : 14/ 00411 Décision de première instance : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ORLEANS en date du 17 Décembre 2013 ENTRE APPELANTE : Organisme CAISSE NATIONALE DU RSI CENTRE-SICC La Caisse RSI CENTRE, prise en la personne de son...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre des affaires de sÉcuritÉ sociale, 22 avril 2015, 14/00026
...Chambre des affaires de sÉcuritÉ sociale...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE : CPAM DU LOIRET la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN BERCOT-TAUVENT EXPÉDITIONS à : Claudette X...épouse Y...SAS ND LOGISTICS Me BEAUMONT MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉSOCIALE Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale D'ORLEANS Expert ARRÊT du : 22 AVRIL 2015 Minute No No R. G. : 14/ 00026 Décision de première instance : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ORLEANS en date du 27 Novembre 2013 DECISION DE LA COUR : INFIRMATION - ADD EXPERTISE ENTRE APPELANTE...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre des affaires de sÉcuritÉ sociale, 22 avril 2015, 14/00069
...Chambre des affaires de sÉcuritÉ sociale...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ARRÊT du : 22 AVRIL 2015 No R.G. : 14/00069 Décision de première instance : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de TOURS en date du 18 Novembre 2013 ENTRE APPELANTE : PLASTIQUES DU VAL DE LOIRE prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège, ZI NORD "Les Vallées" 37130 LANGEAIS Représentée par Me FOISIL avocat du cabinet Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON D'UNE PART, ET INTIMÉE : CPAM D'INDRE ET LOIRE "Le Champ Girault" 36...
