La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre des étrangers-jld

...Chambre des étrangers-jld...N°24/1893 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU cinq Juin deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 24/01599 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I3VB Décision déférée ordonnance rendue le 03 JUIN 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Véronique GIMENO, conseillère, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour...

...Chambre des etrangers/jld...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° du répertoire général : 24-6 N° Portalis : DBVO-V-B7I-DHMF N° de minute : 5-2024 COUR D'APPEL D'AGEN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 29 mai 2024 Sur appel d'une ordonnance n° R.G. 24-132 en date du 21 mai 2024 rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Cahors. COMPOSITION : M. Edward BAUGNIET, conseiller à la cour d'appel, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel d'Agen, assisté de Mme Nathalie CAILHETON, greffière lors des débats...

...Chambre des etrangers/jld...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° du répertoire général : 24-7 N° Portalis : DBVO-V-B7I-DHMQ N° de minute : 6-2024 COUR D'APPEL D'AGEN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 29 mai 2024 Sur appel d'une ordonnance n° R.G. 24-135 en date du 21 mai 2024 rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Cahors. COMPOSITION : M. Edward BAUGNIET, conseiller à la cour d'appel, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel d'Agen, assisté de Mme Nathalie CAILHETON, greffière lors des débats...

...Chambre des étrangers-jld...N°24/01774 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE du vingt sept Mai deux mille vingt quatre N° RG 24/01501 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I3MI Décision déférée ordonnance rendue le 25 MAI 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Joëlle GUIROY,Conseiller, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Pau en date du 8 janvier 2024...

...Chambre des étrangers-jld...N° 2024/ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt quatre Mai deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 24/01485 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I3KN Décision déférée ordonnance rendue le 22 mai 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Joëlle GUIROY, Présidente de chambre, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier...

...Chambre des étrangers-jld...N°24/01751 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 23/05/2024 Dossier N° N° RG 24/00018 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I3B2 Objet : Recours contre la décision du JLD statuant en application des articles L 3211-12-1 et suivants du code da la santé publique Affaire : X G - Etablissement CENTRE HOSPITALIER DE Localité 8, O G Nous, Dominique ROSSIGNOL, Conseiller, Secrétaire Général à la Cour d'Appel de...

...Chambre des étrangers-jld...N°24/01752 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 23/05/2024 Dossier N° N° RG 24/00020 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I3EO Objet : Recours contre la décision du JLD statuant en application des articles L 3211-12-1 et suivants du code da la santé publique Affaire : T P - Etablissement CENTRE HOSPITALIER DE Localité 7, V I, tuteur Nous, Dominique ROSSIGNOL, Conseiller, Secrétaire Général à la Cour...

...Chambre des étrangers-jld...N° 2024/1753 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt trois Mai deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 24/01467 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I3ID Décision déférée ordonnance rendue le 21 mai 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Joëlle GUIROY, Présidente de chambre, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier...

...Chambre des étrangers-jld...N° 2024/1754 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt trois Mai deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 24/01468 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I3IS Décision déférée ordonnance rendue le 21 mai 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Joëlle GUIROY, Présidente de chambre, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier...

...Chambre des étrangers-jld...N° 2024/1755 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt trois Mai deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 24/01470 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I3IW Décision déférée ordonnance rendue le 21 mai 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Joëlle GUIROY, Présidente de chambre, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier...