| France, Cour d'appel de Pau, Chambre des étrangers-jld, 24 juin 2024, 24/01772
...Chambre des étrangers-jld...N°24/02100 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU VINGT QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 24/01772 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4E6 Décision déférée ordonnance rendue le 21 juin 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Véronique GIMENO, Présidente de chambre, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre des étrangers-jld, 21 juin 2024, 24/01752
...Chambre des étrangers-jld...N°24/02094 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE du vingt et un Juin deux mille vingt quatre N° RG 24/01752 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4DC Décision déférée ordonnance rendue le 19 JUIN 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Joëlle GUIROY,Conseiller, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Pau en date du 8 janvier...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre des étrangers-jld, 21 juin 2024, 24/01771
...Chambre des étrangers-jld...N°24/02096 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE du vingt et un Juin deux mille vingt quatre N° RG 24/01771 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4EW Décision déférée ordonnance rendue le 20 JUIN 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Joëlle GUIROY,Conseiller, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Pau en date du 8 janvier...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre des étrangers-jld, 20 juin 2024, 24/01742
...Chambre des étrangers-jld...N°24/02087 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE du vingt juin deux mille vingt quatre N° RG 24/01742 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4CA Décision déférée ordonnance rendue le 18 JUIN 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Joëlle GUIROY,Conseiller, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Pau en date du 8 janvier 2024...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre des étrangers-jld, 20 juin 2024, 24/01758
...Chambre des étrangers-jld...N°24/02088 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE du vingt Juin deux mille vingt quatre N° RG 24/01758 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4DZ Décision déférée ordonnance rendue le 19 JUIN 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Joëlle GUIROY,Conseiller, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Pau en date du 8 janvier 2024...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre des étrangers-jld, 18 juin 2024, 24/01695
...Chambre des étrangers-jld...N°24/02037 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU dix huit Juin deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 24/01695 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I366 Décision déférée ordonnance rendue le 15 JUIN 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Joëlle GUIROY, Présidente de chambre, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre des étrangers-jld, 13 juin 2024, 24/01670
...Chambre des étrangers-jld...N°24/01991 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU treize Juin deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 24/01670 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I34Y Décision déférée ordonnance rendue le 11 JUIN 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Véronique GIMENO, Vice-Présidente placée, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre des étrangers-jld, 12 juin 2024, 24/01664
...Chambre des étrangers-jld...N° 24/01974 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU douze Juin deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 24/01664 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I333 Décision déférée ordonnance rendue le 10 JUIN 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Véronique GIMENO, Vice-Présidente de chambre, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre des étrangers-jld, 05 juin 2024, 24/01599
...Chambre des étrangers-jld...N°24/1893 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU cinq Juin deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 24/01599 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I3VB Décision déférée ordonnance rendue le 03 JUIN 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Véronique GIMENO, conseillère, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour...
| France, Cour d'appel d'Agen, Chambre des etrangers/jld, 29 mai 2024, 24/00006
...Chambre des etrangers/jld...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° du répertoire général : 24-6 N° Portalis : DBVO-V-B7I-DHMF N° de minute : 5-2024 COUR D'APPEL D'AGEN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 29 mai 2024 Sur appel d'une ordonnance n° R.G. 24-132 en date du 21 mai 2024 rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Cahors. COMPOSITION : M. Edward BAUGNIET, conseiller à la cour d'appel, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel d'Agen, assisté de Mme Nathalie CAILHETON, greffière lors des débats...