La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre des étrangers-jld

...Chambre des étrangers-jld...N°24/02605 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 30 août 2024 Dossier N° N° RG 24/00034 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I6EP Objet : Recours contre la décision du JLD statuant en application des articles L 3211-12-1 et suivants du code da la santé publique Affaire : C E - LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DES 4 Nous, Dominique ROSSIGNOL, Conseiller, Secrétaire Général à la Cour d'Appel de PAU, désign...

...Chambre des étrangers-jld...N°24/02606 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 30 août 2024 Dossier N° N° RG 24/00035 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I6EV Objet : Recours contre la décision du JLD statuant en application des articles L 3211-12-1 et suivants du code da la santé publique Affaire : D Z C/ LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES, LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE 7 Nous, Dominique ROSSIGNOL, Conseiller, Secrétaire Général...

...Chambre des étrangers-jld...N°24/02599 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 28 août 2024 Dossier N° N° RG 24/00032 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I575 Objet : Recours contre la décision du JLD statuant en application des articles L 3211-12-1 et suivants du code da la santé publique Affaire : N I - P I, LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DES PYRENEES Nous, Dominique ROSSIGNOL, Conseiller, Secrétaire Général à la Cour d'Appel de...

...Chambre des étrangers-jld...N°24/02597 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt sept Août deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 24/02461 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I6EE Décision déférée ordonnance rendue le 23 AOUT 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de chambre, désignée par Ordonnance de Monsieur le...

...Chambre des étrangers-jld...COUR D'APPEL DE PAU Cabinet du premier président Du : 22 août 2024 N° Minute : 24/02584 RG : 24/00033 N°PORTALIS : DBVV-V-B7I-I6BU Appelant : Monsieur F Z ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT - CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT - Nous, Jeanne PELLEFIGUES, agissant sur délégation du premier président, assisté de Julie FITTES-PUCHEU, statuant en notre cabinet, Vu les articles L3211-12,L 3211-12-1 et suivants du code de la santé publique, L3213-1 et L3222-5-1 du code de la santé publique Vu les articles R.3211- 31 à R3211-45 du code de la...

...Chambre des étrangers-jld...N° 2024/2585 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE du vingt deux Août deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 24/02434 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I6BF Décision déférée ordonnance rendue le 20 août 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de chambre, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier...

...Chambre des étrangers-jld...N° 2024/2576 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE du vingt et un Août deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 24/02421 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I577 Décision déférée ordonnance rendue le 19 août 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Joëlle GUIROY, Présidente de chambre, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier...

...Chambre des étrangers-jld...N° 2024/2577 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE du vingt et un Août deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 24/02423 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I6AD Décision déférée ordonnance rendue le 19 août 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Joëlle GUIROY, Présidente de chambre, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier...

...Chambre des étrangers-jld...N° 24/02574 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU seize Août deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 24/02412 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I57A Décision déférée ordonnance rendue le 14 AOÛT 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Patricia SORONDO, Conseillère, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la...

...Chambre des étrangers-jld...N° 24/02573 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU quinze Août deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 24/02409 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I562 Décision déférée ordonnance rendue le 13 AOÛT 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de chambre, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier...