Recherche de formation:Chambre criminelle dans la jurisprudence francophone - page 3
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| ...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° B 23-85.239 F N° 50474 ODVS 4 AVRIL 2024 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 4 AVRIL 2024 M. H E a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Agen, chambre correctionnelle, en date du 6 juillet 2023, qui, pour vols, vols aggravés, escroqueries, en récidive, et violation de domicile, l'a condamné à un an d'emprisonnement, cinq ans d'interdiction de détenir ou porter une arme...
...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° H 23-85.451 F-D N° 00422 ODVS 4 AVRIL 2024 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 4 AVRIL 2024 Le procureur général près la cour d'appel de Riom a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 5 septembre 2023, qui, dans l'information suivie contre M. D W et la société W des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants...
...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° M 23-85.593 F N° 50481 ODVS 4 AVRIL 2024 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 4 AVRIL 2024 U D a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 18e chambre, en date du 20 septembre 2023, qui, pour arrestation, enlèvement, détention ou séquestration arbitraires, violences aggravées et menaces, en récidive, l'a condamné à sept ans d'emprisonnement, dont deux ans assortis du...
...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° C 23-85.792 F-B N° 00430 ODVS 4 AVRIL 2024 CASSATION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 4 AVRIL 2024 M. M V a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Lyon, en date du 26 septembre 2023, qui a prononcé sur une réduction supplémentaire de peine. Un mémoire personnel a été produit. Sur le rapport de M. Mallard, conseiller...
...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° H 23-86.026 F N° 50479 ODVS 4 AVRIL 2024 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 4 AVRIL 2024 M. S M a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines d'Localité 1, en date du 10 octobre 2023, qui a prononcé sur une réduction supplémentaire de peine. Un mémoire personnel a été produit. Sur le rapport de M. Tessereau, conseiller, et les...
...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° J 23-86.028 F N° 50488 ODVS 4 AVRIL 2024 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 4 AVRIL 2024 M. M H a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-3, en date du 1er décembre 2022, qui, pour conduite d'un véhicule malgré annulation du permis de conduire, et conduite après usage de stupéfiants, l'a condamné à six mois d'emprisonnement. Un mémoire personnel...
...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° Y 23-86.271 F N° 50493 ODVS 4 AVRIL 2024 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 4 AVRIL 2024 M. T E a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de Localité 1, en date du 30 août 2023, qui a prononcé sur une réduction supplémentaire de peine. Un mémoire personnel et des observations complémentaires ont été produits. Sur le rapport de...
...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° A 24-80.182 F-D N° 00592 MAS2 4 AVRIL 2024 ANNULATION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 4 AVRIL 2024 M. B S a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 20 décembre 2023, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance du juge d'instruction l'ayant renvoyé devant la cour d'assises des Alpes-Maritimes sous...
...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° P 24-80.194 F-D N° 00593 MAS2 4 AVRIL 2024 NON-LIEU A STATUER DECHEANCE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 4 AVRIL 2024 MM. G H, L R et V N ont formé des pourvois contre l'ordonnance du président de la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Versailles, en date du 25 octobre 2023, qui, dans la procédure suivie contre eux du chef de vol aggravé, en récidive pour le deuxième, a...
...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° T 24-80.198 F N° 50642 MAS2 4 AVRIL 2024 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 4 AVRIL 2024 M. K T a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rennes, en date du 22 décembre 2023, qui, sur renvoi après cassation Crim., 26 juillet 2023, pourvoi n° 23-82.878, l'a renvoyé devant la cour d'assises de la Seine-Maritime sous l'accusation de meurtre...
