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La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant formation:Chambre commerciale - page 2

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France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 25 janvier 2023, 20-12811

BANQUE - Responsabilité - Action en justice - Prescription - Délai - Point de départ - Détermination - Date d'exigibilité des sommes... ...Chambre commerciale...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 janvier 2023 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 92 FS-B Pourvoi n° P 20-12.811 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 25 JANVIER 2023 M. N G, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° P...

France | 25/01/2023 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 25 janvier 2023, 20-16125

...Chambre commerciale...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. DB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 janvier 2023 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 79 F-D Pourvoi n° R 20-16.125 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 25 JANVIER 2023 M. R D P, domicilié Adresse 7 Portugal, a formé le pourvoi n° R 20-16.125 contre deux arrêts rendus les 3 juillet 2018 et 5 novembre 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 1ère chambre A et chambre 1-1...

France | 25/01/2023 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 25 janvier 2023, 20-16580

UNION EUROPEENNE - Directive 2008/118/CE du Conseil du 16 décembre 2008 - Droits d'accise - Exigibilité - Sortie d'un régime de suspension... ...Chambre commerciale...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 janvier 2023 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 67 F-B Pourvoi n° K 20-16.580 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 25 JANVIER 2023 La société Maison Prunier, société anonyme, dont le siège est Adresse 2, a...

France | 25/01/2023 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 25 janvier 2023, 20-16700

IMPOTS ET TAXES ... ...Chambre commerciale...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 janvier 2023 Cassation partielle sans renvoi M. VIGNEAU, président Arrêt n° 80 F-B Pourvoi n° R 20-16.700 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 25 JANVIER 2023 Le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris, domicilié pôle fiscal parisien, 1 pôle juridictionnel, Localité 3, agissant sous...

France | 25/01/2023 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 25 janvier 2023, 20-18742

...Chambre commerciale...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 janvier 2023 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 68 F-D Pourvoi n° K 20-18.742 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 25 JANVIER 2023 La société Prolaser, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° K 20-18.742 contre l'arrêt rendu le 12 mai 2020 par la cour d'appel de Rennes 1re chambre, dans le...

France | 25/01/2023 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 25 janvier 2023, 20-22112

...Chambre commerciale...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 janvier 2023 Désistement M. VIGNEAU, président Arrêt n° 18 FS-D Pourvoi n° Y 20-22.112 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 25 JANVIER 2023 La société Unifer, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° Y 20-22.112 contre l'arrêt rendu le 15 octobre 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence chambre 3-4, dans le litige l'opposant à M. K Y...

France | 25/01/2023 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 25 janvier 2023, 20-22939

IMPOTS ET TAXES - Responsabilité des dirigeants - Dirigeant d'une société ou de tout autre groupement - Inobservation grave et répétée des... ...Chambre commerciale...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 janvier 2023 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 86 F-B Pourvoi n° X 20-22.939 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 25 JANVIER 2023 M. H I, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° X 20-22.939 contre...

France | 25/01/2023 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 25 janvier 2023, 20-23137

...Chambre commerciale...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 janvier 2023 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 87 F-D Pourvoi n° N 20-23.137 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 25 JANVIER 2023 M. T H, domicilié Adresse 3, a formé le pourvoi n° N 20-23.137 contre l'arrêt rendu le 26 octobre 2020 par la cour d'appel de Paris pôle 5, chambre 10, dans le litige l'opposant au directeur régional des...

France | 25/01/2023 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 25 janvier 2023, 21-10711

...Chambre commerciale...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 janvier 2023 Cassation partielle et rectification d'erreur matérielle de l'arrêt attaqué M. VIGNEAU, président Arrêt n° 73 F-D Pourvoi n° B 21-10.711 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 25 JANVIER 2023 La société CIC Nord Ouest, société anonyme, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° B 21-10.711 contre l'arrêt rendu le 19 novembre 2020 par...

France | 25/01/2023 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 25 janvier 2023, 21-11145 et suivant

...Chambre commerciale...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. DB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 janvier 2023 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 65 F-D Pourvois n° Y 21-11.145 B 21-18.278 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 25 JANVIER 2023 I - M. X N, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° Y 21-11.145 contre un arrêt rendu le 26 octobre 2020 par la cour d'appel de Basse-Terre 1ère chambre civile, dans le litige...

France | 25/01/2023 | Chambre commerciale
 
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