La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant formation:Chambre commerciale - page 2

BANQUE - Responsabilité - Action en justice - Prescription - Délai - Point de départ - Détermination - Date d'exigibilité des sommes... ...Chambre commerciale...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 janvier 2023 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 92 FS-B Pourvoi n° P 20-12.811 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 25 JANVIER 2023 M. N G, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° P...

...Chambre commerciale...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. DB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 janvier 2023 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 79 F-D Pourvoi n° R 20-16.125 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 25 JANVIER 2023 M. R D P, domicilié Adresse 7 Portugal, a formé le pourvoi n° R 20-16.125 contre deux arrêts rendus les 3 juillet 2018 et 5 novembre 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 1ère chambre A et chambre 1-1...

UNION EUROPEENNE - Directive 2008/118/CE du Conseil du 16 décembre 2008 - Droits d'accise - Exigibilité - Sortie d'un régime de suspension... ...Chambre commerciale...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 janvier 2023 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 67 F-B Pourvoi n° K 20-16.580 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 25 JANVIER 2023 La société Maison Prunier, société anonyme, dont le siège est Adresse 2, a...

IMPOTS ET TAXES ... ...Chambre commerciale...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 janvier 2023 Cassation partielle sans renvoi M. VIGNEAU, président Arrêt n° 80 F-B Pourvoi n° R 20-16.700 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 25 JANVIER 2023 Le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris, domicilié pôle fiscal parisien, 1 pôle juridictionnel, Localité 3, agissant sous...

...Chambre commerciale...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 janvier 2023 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 68 F-D Pourvoi n° K 20-18.742 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 25 JANVIER 2023 La société Prolaser, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° K 20-18.742 contre l'arrêt rendu le 12 mai 2020 par la cour d'appel de Rennes 1re chambre, dans le...

...Chambre commerciale...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 janvier 2023 Désistement M. VIGNEAU, président Arrêt n° 18 FS-D Pourvoi n° Y 20-22.112 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 25 JANVIER 2023 La société Unifer, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° Y 20-22.112 contre l'arrêt rendu le 15 octobre 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence chambre 3-4, dans le litige l'opposant à M. K Y...

IMPOTS ET TAXES - Responsabilité des dirigeants - Dirigeant d'une société ou de tout autre groupement - Inobservation grave et répétée des... ...Chambre commerciale...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 janvier 2023 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 86 F-B Pourvoi n° X 20-22.939 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 25 JANVIER 2023 M. H I, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° X 20-22.939 contre...

...Chambre commerciale...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 janvier 2023 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 87 F-D Pourvoi n° N 20-23.137 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 25 JANVIER 2023 M. T H, domicilié Adresse 3, a formé le pourvoi n° N 20-23.137 contre l'arrêt rendu le 26 octobre 2020 par la cour d'appel de Paris pôle 5, chambre 10, dans le litige l'opposant au directeur régional des...

...Chambre commerciale...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 janvier 2023 Cassation partielle et rectification d'erreur matérielle de l'arrêt attaqué M. VIGNEAU, président Arrêt n° 73 F-D Pourvoi n° B 21-10.711 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 25 JANVIER 2023 La société CIC Nord Ouest, société anonyme, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° B 21-10.711 contre l'arrêt rendu le 19 novembre 2020 par...

...Chambre commerciale...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. DB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 janvier 2023 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 65 F-D Pourvois n° Y 21-11.145 B 21-18.278 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 25 JANVIER 2023 I - M. X N, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° Y 21-11.145 contre un arrêt rendu le 26 octobre 2020 par la cour d'appel de Basse-Terre 1ère chambre civile, dans le litige...