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Recherche de formation:Chambre civile-1o section dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de reims, Chambre civile- 1o section, 24 août 2016, 15/01141

...Chambre civile- 1o section...COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- 1o SECTION ARRET DU 24 AOUT 2016 Appelant : d'un jugement rendu le 21 avril 2015 par le tribunal de commerce de Troyes, Monsieur Stéphane X..., demeurant .... Comparant, concluant et plaidant par Maître Penaud de la SELARL Octav, avocats au barreau de Reims. Intimées : La SA Emo, au capital de 1. 000. 000 euros, inscrite au RCS de Troyes sous le no 316 276 302 prise en la personne des président et membres de son conseil d'administration domiciliés de droit audit siège, 51 rue Courtalon, 10000 Troyes. Comparant...

France | 24/08/2016 | Chambre civile- 1o section

France | France, Cour d'appel de reims, Chambre civile- 1o section, 22 mars 2016, 14/01859

...Chambre civile- 1o section...ARRET No du 22 mars 2016 R. G : 14/ 01859 X... c/ Y... Formule exécutoire le : à : SELARL GS AVOCATS SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- 1o SECTION ARRET DU 22 MARS 2016 APPELANT : d'un jugement rendu le 28 mai 2014 par le tribunal de grande instance de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, Monsieur Eric X... ...51330 DAMPIERRE LE CHATEAU COMPARANT, concluant par la SELARL GS AVOCATS, avocats au barreau de REIMS INTIME : Maître Sylvain Y...... 51800 SAINTE MENEHOULD COMPARANT, concluant par la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU, avocats au...

France | 22/03/2016 | Chambre civile- 1o section

France | France, Cour d'appel de reims, Chambre civile-1o section, 27 avril 2009, 08/00965

SEPARATION DES POUVOIRS - Acte administratif - Appréciation de la légalité, de la régularité ou de la validité - Question préjudicielle -... ...Chambre civile-1o section...ARRET No du 27 avril 2009 R.G : 08/00965 S.A.S. SUPERMARCHES MATCH c/ LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DE LA BOULANGERIE ET BOULANGERIE PATISSERIE DE LA MARNE YM Formule exécutoire le :à :COUR D'APPEL DE REIMSCHAMBRE CIVILE-1o SECTIONARRET DU 27 AVRIL 2009 APPELANTE :d'un jugement rendu le 19 Mars 2008 par le Tribunal de Grande Instance de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, S.A.S. SUPERMARCHES MATCH250 rue du Général de Gaulle59110 LA...

France | 27/04/2009 | Chambre civile-1o section
 
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