La Jurisprudences de Niger | Cour de cassation concernant formation:Chambre civile et commerciale - page 6

...Chambre civile et commerciale...ARRET N° 13-027 /CC/Civ. du 31 DECEMBRE 2013 PRESENTS Mr Issaka Dan Déla Président Mme Daouda Mariama, Sékou Boukar Diop Conseillers Alhassane Moussa Ministère Public Mme Adamou Habbi Adoum Greffière RAPPORTEUR Mme Daouda Mariama COUR DE CASSATION CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi trente et un décembre deux mil treize, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : COMMUNAUTE URBAINE DE NIAMEY...

...Chambre civile et commerciale...La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi trente un décembre deux mil treize, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Elh. ILLO DAN MAZA REPRESENTE PAR ELH Ad Ac, assisté de MeYounoussa Boulkassoum, avocat au Barreau de Niamey ; Demandeur D’une Part ; ET : ELH. B A, assisté de Me Illo Issoufou, avocat au Barreau de Niamey, COMMUNAUTE URBAINE D’AGADEZ, ETAT DU NIGER Défendeurs D’autre Part ; LA COUR Après la lecture du rapport par...

...Chambre civile et commerciale...La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi trente un décembre deux mil treize, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : B A assisté de Me, avocat au Barreau de Niamey ; Demanderesse D’une Part ; ET : MOUSSA HABI Défendeur D’autre Part ; LA COUR Après la lecture du rapport par Zakari Kollé, conseillère rapporteur substituant conseiller rapporteur, les conclusions du Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la loi...

...Chambre civile et commerciale...La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi trente un décembre deux mil treize, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : B A, assisté de Me, avocat au Barreau de C ; Demandeur D’une Part ; ET : COMMUNAUTE URBAINE DE C, ADAMOU ALZOUMA Défendeurs D’autre Part ; LA COUR Après la lecture du rapport par Zakari Kollé, conseillère rapporteur substituant conseiller rapporteur, les conclusions du Ministère Public et en avoir...

...Chambre civile et commerciale...La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi dix sept décembre deux mil treize, tenue au Palais de Justice de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : AG Aa C, ménagère domiciliée à Aa Ab YAeAH, assistée de Me Souley Dagouma M. Rabiou, avocat au Barreau de Ac ; Z Aa X, cultivateur domicilié à Aa Ab YAeAH Demandeurs D’une Part ; ET : Aa C Aa AI, marabout domicilié à Ad YBAH Défendeur D’autre Part ; LA COUR Après la lecture du rapport par Madame Daouda...

...Chambre civile et commerciale...COUR DE CASSATION CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET N° 13-012/CC/Civ. du 17 DECEMBRE 2013 PRESENTS Mr Issaka Dan Déla Président Sékou Boukar Diop et Zakari Kollé conseillers Maazou Adam Ministère Public Mme Adamou Habbi Adoum Greffière RAPPORTEUR Issaka Dan DélaREPUBLQUE DU NIGER La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi dix sept décembre deux mil treize, tenue au Palais de Justice de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : B AG AJ, fonctionnaire à la...

...Chambre civile et commerciale...La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi dix sept décembre deux mille treize, tenue au Palais de Justice de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : C A Ac, commerçant demeurant à Aa, quartier cité Fayçal, assisté de Me Mahamadou Nanzir, avocat à la Cour ; Demandeur D’une Part ; ET : ELH. ALI B X, commerçant demeurant à Aa, Nouveau marché, assisté de Me Souley Oumarou, avocat à la Cour, Défendeur D’autre Part ; LA COUR Après la lecture du rapport par...

...Chambre civile et commerciale...ARRET N° 13-014 /CC/Civ. du 17 DECEMBRE 2013 PRESENTS Mr Issaka Dan Déla Président Mme Daouda Mariama et Sékou Boukar Diop Conseillers Maazou Adam Ministère Public Mme Adamou Habbi Adoum Greffière RAPPORTEUR Mme Daouda Mariama REPUBLQUE DU NIGER - COUR DE CASSATION CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi dix sept décembre deux mil treize, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : C X B, demeurant à Niamey...

...Chambre civile et commerciale...DEMANDEURS A.D Ai Ah et Aj Ac Ag A Ab B Af S.A SCPA Mandela La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles, en son audience publique ordinaire du mardi dix neuf novembre deux mil treize, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE AD Ai Ah et Aj Ac Ag, représentés par Aa Ac Ag, assisté de la SCPA Yankori et Associés, avocats au Barreau de Niamey ; Demandeurs, D’UNE PART ET Compagnie d’assurance et de réassurance du Niger CAREN SA, représentée par son Directeur Général, assisté de la SCPA...

...Chambre civile et commerciale...ARRET N° 13-005/CC /Civ du 19 NOVEMBRE 2013 PRESENTS : Issaka Dan Déla Président Mahamadou Albachir Nouhou Diallo et Mme Daouda Mariama Conseillers Alhassane Moussa Ministère Public Me Adamou Habbi Adoum Greffière RAPPORTEUR Mahamadou Albachir Nouhou COUR DE CASSATION CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires en rétractation en son audience publique ordinaire du mardi dix neuf novembre deux mil treize, tenue au Palais de Justice de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : A...