La Jurisprudences de Niger | Cour de cassation concernant formation:Chambre civile et commerciale - page 4
Page 4 des 64 résultats trouvés :
| Niger, Cour de cassation, Chambre civile et commerciale, 21 avril 2015, 15-041/Civ
...Chambre civile et commerciale...La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi vingt et un avril deux mil quinze, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Dame Ae Aa, ménagère demeurant à Zinder ; Demanderesse D’une Part ; ET : Dame Ac Ad, revendeuse demeurant à Zinder...
| Niger, Cour de cassation, Chambre civile et commerciale, 24 février 2015, 15-023/CC/Civ
...Chambre civile et commerciale...La Cour de Cassation, Chambre civile et commerciale, statuant en matière civile, en son audience publique ordinaire du mardi vingt quatre février deux mil quinze, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE Ac Ah Af, fonctionnaire à la retraite domicilié à Ai, assisté de la SCPA MANDELA, avocats associés au Barreau de Ai, 468, Avenue des Zarmakoye, B. P. 12040, Ai, Demandeur D’UNE PART ET Dame Ad Al dite Ag, ménagère domiciliée à Ai, assistée de Me Karimoun Niandou, avocat au Barreau de Ai, Défenderesse, D’AUTRE PART LA COUR...
| Niger, Cour de cassation, Chambre civile et commerciale, 03 février 2015, 15–020/CC/Civ
...Chambre civile et commerciale...La Cour de Cassation, Chambre civile et commerciale, statuant en matière civile, en son audience publique ordinaire du mardi trois février deux mil quinze, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE La Compagnie d’Assurances et de Réassurances du Niger CAREN S.A, représentée par son Directeur Général, assistée de la SCPA MANDELA, avocats associés au Barreau de Ab, 468, Avenue des Zarmakoye, B. P. 12040, Ab, Demandeuresse D’UNE PART ET 1.Ae Ad Ah, enseignant demeurant à Ab, assisté de Me Sirfi Ali Maïga, avocat au Barreau de Ab...
| Niger, Cour de cassation, Chambre civile et commerciale, 27 janvier 2015, 15-018/CC/Civ.
...Chambre civile et commerciale...La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi vingt sept janvier deux mil quinze, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ab Aa Af et Mme Ae Ag demeurant à A, assistés de Maître Bassirou Saïdou, avocat au Barreau de A Demandeur D’une Part ; ET...
| Niger, Cour de cassation, Chambre civile et commerciale, 20 janvier 2015, 15-015/Civ
...Chambre civile et commerciale...La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi vingt janvier deux mil quinze, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : SOCIETE CONTEC GLOBAL NIGER SARL, BP 2222 Niamey, représentée par Monsieur Ae Ab Ah assisté de la SCPA MANDELA, avocats associés au Barreau de Niamey ; Demanderesse D’une Part ; ET...
| Niger, Cour de cassation, Chambre civile et commerciale, 06 janvier 2015, 15-001/CC/Civ.
...Chambre civile et commerciale...La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi six janvier deux mil quinrze, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : SEKOU HAMIDOU BA, Mécanicien domicilié à Niamey, assisté de Maître De Campos Désiré A. avocat au Barreau de Niamey ; Demandeur D’une Part ; ET : Ali Larabou, Commerçant demeurant à Niamey assisté de...
| Niger, Cour de cassation, Chambre civile et commerciale, 06 janvier 2015, 15-003/CC/Civ
...Chambre civile et commerciale...La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi six janvier deux mil quinze, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Aa B A, demeurant à Ab, assisté de Maître Abdou Ousmane, Avocat au Barreau de Ab ; Demandeur D’une Part ; ET : MONSIEUR Y X C Etudiant Prédicateur demeurant à Ab, assisté de la SCPA THERMIS...
| Niger, Cour de cassation, Chambre civile et commerciale, 23 décembre 2014, 14–150/CC/Civ
...Chambre civile et commerciale...La Cour de Cassation, Chambre civile et commerciale, statuant en matière civile, en son audience publique ordinaire du mardi vingt trois décembre deux mil quatorze, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE Ac ABAd, agent à la Direction de la Surveillance du Territoire, demeurant à Aa, assisté de Me Keita O. Michel, avocat au Barreau de Aa Demandeur, D’UNE PART ET Ministère Public, Défendeur, D’AUTRE PART LA COUR Après la lecture du rapport par Monsieur Moussa Idé, Conseiller Rapporteur, les conclusions du Ministère Public et après...
| Niger, Cour de cassation, Chambre civile et commerciale, 09 décembre 2014, 14-149/CC/Civ
...Chambre civile et commerciale...La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi neuf décembre deux mil quatorze, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ai Aj et autres, assistés de Maître Moumouni Maman Hachirou, avocat au Barreau de Niamey ; Demandeurs D’une part ; ET : Ag Aa Ak dit Ah, commerçant demeurant à Niamey, assist...
| Niger, Cour de cassation, Chambre civile et commerciale, 18 novembre 2014, 14-130/CC/Civ
...Chambre civile et commerciale...La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi dix huit novembre deux mil quatorze, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Société Agadez la plage SARL, représentée par son gérant Ae Ai, assisté de Maître Mahamane Moussa Labo, avocat au Barreau de Af ; Demanderesse D’une Part ; ET : Aa Ac, commerçant demeurant à Agadez, assisté de Maître Souleymane Tanimoune, avocat au Barreau de Af ; Aj Ag Ad, huissier de justice près le Tribunal de Grande...
