La Jurisprudences de Niger | Cour de cassation concernant formation:Chambre civile et commerciale - page 3
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| Niger, Cour de cassation, Chambre civile et commerciale, 05 janvier 2016, 16-003/CC/Civ
...Chambre civile et commerciale...REPUBLIQUE DU NIGER - COUR DE CASSATION CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi vingt cinq novembre deux mil quatorze, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : M.X, Agent d’affaires près le Tribunal de Grande Instance hors classe de Aa, demeurant à Niamey; assisté de Me G.A, Avocat au Barreau de Niamey Demandeur D’une Part ; ET : Le...
| Niger, Cour de cassation, Chambre civile et commerciale, 17 novembre 2015, 15-101
...Chambre civile et commerciale...La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi dix sept novembre deux mil quinze, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Elh Ab Af, chef de village de Tiolol/N’Ah, assisté de Maître Moumouni Maman Hachirou, avocat au Barreau de Niamey; Demandeur D’une Part ; ET : Ac Ag A Aa, opérateur économique demeurant à Niamey...
| Niger, Cour de cassation, Chambre civile et commerciale, 06 octobre 2015, 15-080/Civ
...Chambre civile et commerciale...La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi six octobre deux mil quinze, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Aa Ac, Directeur Général de la société SOBUREX Société Burkinabé d’Importation, d’Exportation et de Réexportation de Produits de Grande Consommation, assisté de Maître Boubacar Mossi, avocat au Barreau de Niamey ; Demandeur...
| Niger, Cour de cassation, Chambre civile et commerciale, 06 octobre 2015, 15-081
...Chambre civile et commerciale...La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi six octobre deux mil quinze, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ayants droit Aa Af, représentés par Ad Af, demeurant à Ab, quartier Madina, assistés de la SPCA PROBITAS, avocats associés au Barreau de Ab; Demandeurs D’une Part ; ET : Ac Ag Ah, Chef de quartier Ae A, demeurant à Ab, assisté de la SCPA MANDELA, avocats associés au Barreau de Ab ; Défendeur...
| Niger, Cour de cassation, Chambre civile et commerciale, 26 mai 2105, 15-060/Civ
...Chambre civile et commerciale...La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi vingt six mai deux mil quinze, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ab Aa, entrepreneur demeurant à Niamey, assisté de Me Younoussou Boulkassimi, avocat au Barreau de Niamey ; Demandeur D’une Part ; ET : Ae Ad Ag, chef staffeur demeurant à Niamey au quartier Bobiel, assisté de la SCPA MANDELA, avocats associés au Barreau de Niamey ; Défendeur D’autre Part ; LA COUR Après la lecture du...
| Niger, Cour de cassation, Chambre civile et commerciale, 12 mai 2015, 15-055/Civ
...Chambre civile et commerciale...La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi douze mai deux mil quinze, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : B Aa, Revendeur domicilié à Boultoum Gouré ; Demandeur D’une Part ; ET : C A, Revendeur demeurant à Gouré ; Défendeur D’autre Part...
| Niger, Cour de cassation, Chambre civile et commerciale, 05 mai 2015, 15-052/Civ
...Chambre civile et commerciale...La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi cinq mai deux mil quinze, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ac Af Ab, commerçant demeurant à Ae, assisté de Me Mossi Boubacar et Me Yacouba Nabara, tous deux avocats au Barreau de Ae ; Demandeur D’une Part ; ET : Ad A Aa, Organisation Non...
| Niger, Cour de cassation, Chambre civile et commerciale, 28 avril 2015, 15-047/Civ
...Chambre civile et commerciale...La Cour de Cassation, Chambre civile et commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi vingt huit avril deux mil quinze, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ac Ae Af, Entrepreneur demeurant à Aa, assisté de Maître Seybou Daouda, Avocat au Barreau de Aa Demandeur ; D’une part ; ET : Ad Ab, Assureur demeurant à Aa, assisté de Maître Harouna Abdou, Avocat au Barreau de Aa Défendeur ; D’autre part ; LA COUR...
| Niger, Cour de cassation, Chambre civile et commerciale, 28 avril 2015, 15–049/CC/Civ
...Chambre civile et commerciale...La Cour de Cassation, Chambre civile et commerciale, statuant en matière civile, en son audience publique ordinaire du mardi vingt hui avril deux mil quinze, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE Souleymane Maï Dodo, chef de canton de Kazoé, assisté de Me Lirwana Abdourahamane, avocat au Barreau de Niamey, Demandeur, D’UNE PART ET Amadou Malam Mamadou, ex-brigadier de la Garde républicaine, demeurant à Kazoé, assisté de Me Souley Dagouma, avocat au Barreau de Niamey, Défendeur, D’AUTRE PART LA COUR Après la lecture du...
| Niger, Cour de cassation, Chambre civile et commerciale, 21 avril 2015, 15-040/Civ
...Chambre civile et commerciale...La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi vingt et un avril deux mil quinze, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Société Nigérienne de Télécommunication SONITEL SA, siège social à Ab, Avenue Charles de Gaulle, BP 208, représentée par son Directeur Général, assisté de Me Mossi Boubacar, avocat au Barreau de Ab ; Demanderesse...
