La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre civile c
| France, Cour d'appel de Dijon, Chambre civile c, 15 décembre 2011, 11/00365
...Chambre civile c...Irénée X... C/ Marguerite Z... divorcée X... COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE C RENVOI DE CASSATION ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2011 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 11/ 00365 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 06 DECEMBRE 2005, rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELFORT RG 1ère instance : 03-619 APPELANT : Monsieur Irénée X... né le 12 Juillet 1952 à SKARSYKO-KAMIENNA POLOGNE domicilié :... 69120 VAULX EN VELIN représenté par la SCP FONTAINE TRANCHAND et SOULARD, avoués à la Cour INTIMÉE : Madame Marguerite Z... divorcée X... née le 30 Avril 1953 à WROCLAW POLOGNE...
| France, Cour d'appel de Dijon, Chambre civile c, 07 mai 2010, 09/01737
DIVORCE, SEPARATION DE CORPS - Pension alimentaire - Devoir de secours L'allocation personnalisée à l'autonomie APA, destinée aux personnes... ...Chambre civile c...Gilles X... C / Marie-France Y... épouse X... Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 07 Mai 2010 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE-AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE C ARRÊT DU 07 MAI 2010 No RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 09 / 01737 Décision déférée à la Cour : ORDONNANCE DE NON CONCILIATION du 15 SEPTEMBRE 2009, rendue par le Juge aux Affaires Familiales du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MACON RG 1ère instance...
| France, Cour d'appel de Dijon, Chambre civile c, 17 décembre 2009, 09/005951
DIVORCE, SEPARATION DE CORPS - Règles spécifiques au divorce - Prestation compensatoire - Versement - Rente - Rente viagère La juridiction... ...Chambre civile c...YS / GN Annie X... divorcée Y... C / Alain Y... Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 17 Décembre 2009 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE-AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE C ARRÊT DU 17 DECEMBRE 2009 No RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 09 / 00595 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 05 MARS 2009, rendue par le Juge aux Affaires Familiales du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON RG 1ère instance : 08 / 03263...
