Résultats par plus récent

Filtrés par : France / France | Cour de cassation

La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant formation:Chambre civile 3 - page 2

Page 2 des 66 458 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 25 janvier 2023, 21-19348

...Chambre civile 3...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 janvier 2023 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 88 F-D Pourvoi n° Q 21-19.348 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 JANVIER 2023 M. J Y, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° Q 21-19.348 contre l'arrêt rendu le 27 mai 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence chambre 1-8, dans le litige l'opposant à la société Bistagne, sociét...

France | 25/01/2023 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 25 janvier 2023, 21-20009

BAIL COMMERCIAL L'énumération des articles 2240, 2241 et 2244 du code civil des causes de droit commun d'interruption du délai de... ...Chambre civile 3...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 janvier 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 95 FS-B Pourvoi n° G 21-20.009 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 JANVIER 2023 La société Uni-Commerces, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est...

France | 25/01/2023 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 25 janvier 2023, 21-21163

...Chambre civile 3...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 janvier 2023 Cassation sans renvoi Mme TEILLER, président Arrêt n° 89 F-D Pourvoi n° N 21-21.163 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 JANVIER 2023 M. G E, domicilié Adresse 5, a formé le pourvoi n° N 21-21.163 contre l'arrêt rendu le 4 mai 2021 par la cour d'appel de Grenoble 1re chambre civile, dans le litige l'opposant : 1°/ à M. N V, 2°/ à Mme...

France | 25/01/2023 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 25 janvier 2023, 21-21697

...Chambre civile 3...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 janvier 2023 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 90 F-D Pourvoi n° T 21-21.697 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 JANVIER 2023 1°/ M. O X, 2°/ M. H G, tous deux domiciliés Adresse 2, ont formé le pourvoi n° T 21-21.697 contre l'arrêt rendu le 25 juin 2021 par la cour d'appel de Paris pôle 1, chambre 8, dans le litige les opposant : 1...

France | 25/01/2023 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 25 janvier 2023, 21-21943

BAIL COMMERCIAL ... ...Chambre civile 3...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 janvier 2023 Cassation partielle sans renvoi Mme TEILLER, président Arrêt n° 93 FS-B Pourvoi n° K 21-21.943 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 JANVIER 2023 1°/ Mme S Z, domiciliée Adresse 2, 2°/ la société Les Motocycles Z et Cie, société anonyme, dont le siège est Adresse 3, ont formé le pourvoi n° K 21-21.943 contre...

France | 25/01/2023 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 25 janvier 2023, 21-21957

...Chambre civile 3...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 janvier 2023 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 91 FS-D Pourvoi n° A 21-21.957 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 JANVIER 2023 M. L C, domicilié Adresse 2, agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Rovira SARL, a formé le pourvoi n° A 21-21.957 contre l'arrêt rendu le 1er juillet 2021 par la cour d'appel de Grenoble chambre...

France | 25/01/2023 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 25 janvier 2023, 21-22311

...Chambre civile 3...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 janvier 2023 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 86 F-D Pourvoi n° K 21-22.311 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 JANVIER 2023 1°/ M. W S, 2°/ Mme N P, épouse S, tous deux domiciliés Adresse 2, ont formé le pourvoi n° K 21-22.311 contre l'arrêt rendu le 12 mai 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence chambre 1-8, dans le...

France | 25/01/2023 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 25 janvier 2023, 21-23935

...Chambre civile 3...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 janvier 2023 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 94 FS-D Pourvoi n° A 21-23.935 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 JANVIER 2023 La société La Ferme de la Mandallaz, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° A 21-23.935 contre l'arrêt rendu le 8 juillet 2021 par la cour d'appel de Chambéry 2e chambre...

France | 25/01/2023 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 25 janvier 2023, 21-24394

...Chambre civile 3...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 janvier 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 80 F-D Pourvoi n° Z 21-24.394 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 JANVIER 2023 M. D X, exerçant sous l'enseigne Garage Bellevue, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° Z 21-24.394 contre l'arrêt rendu le 26 août 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence chambre 1-8, dans le litige l'opposant : 1...

France | 25/01/2023 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 25 janvier 2023, 22-10096

...Chambre civile 3...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 janvier 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 75 F-D Pourvoi n° D 22-10.096 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 JANVIER 2023 1°/ Mme X D, épouse Z, 2°/ M. K E, domiciliés tous deux Adresse 2, ont formé le pourvoi n° D 22-10.096 contre l'arrêt rendu le 23 juin 2021 par la cour d'appel de Paris pôle 4, chambre 2, dans le litige les opposant...

France | 25/01/2023 | Chambre civile 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.