| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 27 juin 2024, 22400622
SECURITE SOCIALE ... ...Chambre civile 2...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 juin 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 622 F-B Pourvoi n° A 22-14.463 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 JUIN 2024 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales URSSAF des Pays de la Loire, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 27 juin 2024, 22400624
SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL ... ...Chambre civile 2...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 juin 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 624 F-B Pourvoi n° S 22-17.468 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 JUIN 2024 La caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne, dont le siège est Adresse 3, Localité 4, a formé le pourvoi n° S 22-17.468 contre...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 27 juin 2024, 22400626
SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL ... ...Chambre civile 2...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 juin 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 626 F-B Pourvoi n° R 22-17.881 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 JUIN 2024 La société Flex-N-Gate France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° R 22-17.881...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 27 juin 2024, 22400628
SECURITE SOCIALE, ALLOCATIONS DIVERSES ... ...Chambre civile 2...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 juin 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 628 F-B Pourvoi n° Y 22-13.472 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 JUIN 2024 M. J F, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° Y 22-13.472 contre l'arrêt rendu le 6 janvier 2022 par la cour d'appel de Versailles 3e...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 27 juin 2024, 22400629
SECURITE SOCIALE, CONTENTIEUX ... ...Chambre civile 2...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 juin 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 629 F-B Pourvoi n° Z 22-21.454 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 JUIN 2024 1°/ Mme V I, 2°/ M. J H, pris en la personne de son représentant légal Mme V I, tous deux domiciliés Adresse 1, ont formé le pourvoi n...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 27 juin 2024, 22400632
SECURITE SOCIALE, CONTENTIEUX ... ...Chambre civile 2...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 juin 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 632 F-B Pourvoi n° P 22-18.178 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 JUIN 2024 La Société générale, société anonyme, dont le siège est Adresse 1, venant aux droits de la société Banque Kolb, a formé le pourvoi n° P 22-18.178 contre l'arrêt...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 26 juin 2024, 22400775
...Chambre civile 2...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 COUR DE CASSATION FD _ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ _ Audience publique du 26 juin 2024 IRRECEVABILITÉ Mme MARTINEL, président Arrêt n° 775 F-D Affaire n° J 24-40.009 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 JUIN 2024 Le tribunal judiciaire d'Angers a transmis à la Cour de cassation, à la suite du jugement rendu le 3 avril 2024, la question prioritaire de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 26 juin 2024, 22400776
...Chambre civile 2...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 COUR DE CASSATION LM _ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ _ Audience publique du 26 juin 2024 IRRECEVABILITÉ Mme MARTINEL, président Arrêt n° 776 F-D Affaire n° K 24-40.010 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 JUIN 2024 Le tribunal judiciaire d'Angers a transmis à la Cour de cassation, suite au jugement rendu le 3 avril 2024, la question prioritaire de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 24 juin 2024, 22400773
...Chambre civile 2...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 / ELECT FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 juin 2024 Irrecevabilité Mme MARTINEL, président Arrêt n° 773 F-D Pourvoi n° A 24-60.172 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 JUIN 2024 Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, domicilié Direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, Adresse 2, a formé le pourvoi n° A 24-60.172...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 24 juin 2024, 22400774
...Chambre civile 2...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 / ELECT LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 juin 2024 Cassation partielle sans renvoi Mme MARTINEL, président Arrêt n° 774 F-D Pourvoi n° D 24-60.175 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 JUIN 2024 M. F M, domicilié Adresse 3, a formé le pourvoi n° D 24-60.175 contre le jugement rendu le 5 juin 2024 par le tribunal judiciaire de Nice contentieux des...