La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre civile 1-2 - page 21

...Chambre civile 1-2...COUR D'APPEL DE Localité 8 Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/04839 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7WM Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 11 Mars 2024 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Anne-Sophie COURSEAUX, Faisant fonction de greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 23/04839 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7WM dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur S K né le 28 Mars 1963 à Localité 6 94 Adresse 1...

...Chambre civile 1-2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES chambre 1 - 2 Minute n° N° RG 22/06558 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPVR AFFAIRE : O C/ X, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le SEPT MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la chambre civile 1-2, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le vingt et un Décembre deux mille vingt trois, assisté de Madame Françoise DUCAMIN, Greffier, ******************************************************************************************** DANS...

...Chambre civile 1-2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES chambre 1 - 2 Minute n° N° RG 23/01442 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VW2W AFFAIRE : C C/ SCP SCPI MULTIHABITATION 5, S.A.S.U. ESSET, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le SEPT MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la chambre civile 1-2, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le vingt et un Décembre deux mille vingt trois, assisté de Madame Françoise DUCAMIN, Greffier...

...Chambre civile 1-2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 23/06376 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCMW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Septembre 2023 Date de saisine : 08 Septembre 2023 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Décision attaquée : n° 11-23-0000 rendue par le Tribunal de proximité de Pontoise le 20 Juillet 2023 Appelante : S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE ANCIENNEME NT SA LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT, représentant : Me Aude-françoise LAPALU de la SCP CHRISTOPHE DELPLA...

...Chambre civile 1-2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 24/01280 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMB2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Février 2024 Date de saisine : 05 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande du locataire tendant à la diminution du loyer ou des charges, et/ou à la résiliation du bail, et/ou à des dommages-intérêts, en raison de troubles de jouissance Décision attaquée : n° 11-23-0000 rendue par le Tribunal de proximité de Boulogne Billancourt le 14 Décembre 2023 Appelante : S.D.C. LE SYNDICAT...