La Jurisprudences de France | Juridiction de proximité concernant formation:Chambre civile 1
| France, Juge de proximité de Rennes, Chambre civile 1, 16 juin 2008, 127
...Chambre civile 1...POURVOI N P200801 Juridiction de Proximité de Rennes 1ère à 4ème classe Audience du SEIZE JUIN DEUX MIL HUIT à QUATORZE HEURES ainsi constituée : Juge de proximité : M. Jacques JEAN Greffier : Mme Christine NOSLAND-BIZETTE Ministère Public : Mme Marie-Laure ARNAUD-GUIDOUX Le jugement suivant a été rendu : ENTRE Le MINISTERE PUBLIC, D'UNE PART ; ET PREVENU Nom : X... Prénoms : Yannick Sexe : M Date de naissance : 15 / 11 / 1968 Lieu de naissance : NANTES Dépt : 44 Filiation : Demeurant : ...35300 FOUGERES Sit. Familiale : Nationalité : française Profession...
| France, Juridiction de proximité d'Angers, Chambre civile 1, 03 septembre 2007, 349
...Chambre civile 1...JURIDICTION DE PROXIMITE D'ANGERS RG no 91-07-000108 Minute : 349 JUGEMENT DU 03 / 09 / 2007 X... Jérôme C / PACIFICA Le Copie + FE Copie JUGEMENT Rendu par mise à disposition au greffe de la Juridiction de Proximité d'ANGERS le 3 Septembre 2007, après débats à l'audience du 18 juin 2007, présidée par BLONDEL Christine, Juge de Proximité, assistée de LANDEAU Patricia, greffier, conformément à l'information préalablement donnée à l'issue de l'audience. ENTRE : DEMANDEUR S : Monsieur X... Jérôme demeurant ..., représenté par Me DEJOIE, substituant Me...
