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| France, Cour d'appel de Versailles, Chambre civile 1-7, 03 mai 2024, 24/02726
...Chambre civile 1-7...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/02726 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQAV Du 03 MAI 2024 ORDONNANCE LE TROIS MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK, Première présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Rosanna VALETTE, Greffier...
| France, Cour d'appel de Versailles, Chambre civile 1-7, 03 mai 2024, 24/02739
...Chambre civile 1-7...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/02739 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQBS Du 03 MAI 2024 ORDONNANCE LE TROIS MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK, Première présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Rosanna VALETTE, Greffier...
| France, Cour d'appel d'Agen, Chambre civile, 02 mai 2024, 23/00700
...Chambre civile...COUR D'APPEL D'AGEN - Chambre civile N° RG 23/00700 N° Portalis DBVO-V-B7H -DERO GROSSES le aux avocats N° 34-2024 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 02 Mai 2024 DEMANDEUR À L'INCIDENT : Monsieur E P D né le 22 décembre 1963 à Localité 9 Allemagne de nationalité suisse domicilié Adresse 8 Localité 5 représenté par Me Yann DELBREL, substitué à l'audience par Me Ludovic VALAY, SELARL VALAY - BELACEL - DELBREL - CERDAN, avocat postulant au barreau d'AGEN, et Me Emmanuel ARAGUAS, avocat plaidant au barreau de SAINTES...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 2ème chambre civile, 02 mai 2024, 20/05009
...2ème chambre civile...COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 02 MAI 2024 N° RG 20/05009 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-L2TS L S c/ S.A.S. PARALU S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE S.E.L.A.R.L.U. F Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 08 décembre 2020 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BORDEAUX chambre : 7, RG : 19/05535 suivant déclaration d'appel du 15 décembre 2020 APPELANT : L S entrepreneur individuel, exerçant sous...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 2ème chambre civile, 02 mai 2024, 20/05233
...2ème chambre civile...COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 02 MAI 2024 N° RG 20/05233 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-L3GP S.A.S.U. ELLIPSE CONCEPT c/ J W S.A.S. OCEAN CONCEPTIONARCHI S.E.L.A.R.L. LAURENT MAYON Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 04 décembre 2020 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BERGERAC RG : 19/00786 suivant déclaration d'appel du 22 décembre 2020 APPELANTE : S.A.S.U. ELLIPSE CONCEPT Sociét...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 2ème chambre civile, 02 mai 2024, 20/05276
...2ème chambre civile...COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 02 MAI 2024 N° RG 20/05276 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-L3JC Compagnie d'assurances SMABTP c/ E I épouse P B P S.C.P. LGA Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 04 septembre 2020 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BERGERAC RG : 19/00013 suivant déclaration d'appel du 24 décembre 2020 APPELANTE : Compagnie d'assurances SMABTP SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 2ème chambre civile, 02 mai 2024, 20/05326
...2ème chambre civile...COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 02 MAI 2024 N° RG 20/05326 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-L3MR A X c/ V K W P épouse G F U I Z épouse U Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 08 décembre 2020 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX chambre : 7, RG : 18/09683 suivant déclaration d'appel du 28 décembre 2020 APPELANT : A X né le 12 Mai 1976 à Localité 9 de nationalité Belge...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 2ème chambre civile, 02 mai 2024, 21/00229
...2ème chambre civile...2ème CHAMBRE CIVILE - Syndic. de copro. SDC DES RESIDENCES DU PARC C/ S.C.I. LES RESIDENCES DU PARC S.A. AXA FRANCE IARD - N° RG 21/00229 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L4HA - DU 02 MAI 2024 - ORDONNANCE - Nous, Alain DESALBRES, conseiller chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de BORDEAUX, assisté de Mélody VIGNOLLE-DELTI, greffière. Avons ce jour, dans l'affaire opposant : Syndicat de coproprétaires DES RESIDENCES DU PARC Représenté par son syndic NEXITY Agence de MERIGNAC sis Adresse 1 - Localité 4 demeurant Adresse 7 - Localité 3 Représentée...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 2ème chambre civile, 02 mai 2024, 21/00588
...2ème chambre civile...COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 02 MAI 2024 N° RG 21/00588 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L5HE R L c/ H U Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 06 janvier 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BORDEAUX chambre : 7, RG : 19/06808 suivant déclaration d'appel du 01 février 2021 APPELANT : R L né le 02 Juin 1955 à Localité 7 ALGERIE 99 de nationalité Française Profession : Ingénieur...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 2ème chambre civile, 02 mai 2024, 21/00691
...2ème chambre civile...COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 02 MAI 2024 N° RG 21/00691 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L5PV Madame Y B c/ Monsieur M W Z Madame F A J épouse M Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 10 Décembre 2020 R.G.17/02434 par leTribunal judiciaire d'ANGOULEME suivant déclaration d'appel du 05 Février 2021. APPELANTE : Madame Y B demeurant Adresse 5 représentée par Me Patrick HOEPFFNER...