Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de formation:Chambre civile dans la jurisprudence francophone - page 3

Page 3 des 255 072 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Versailles, Chambre civile 1-7, 03 mai 2024, 24/02726

...Chambre civile 1-7...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/02726 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQAV Du 03 MAI 2024 ORDONNANCE LE TROIS MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK, Première présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Rosanna VALETTE, Greffier...

France | 03/05/2024 | Chambre civile 1-7

France | France, Cour d'appel de Versailles, Chambre civile 1-7, 03 mai 2024, 24/02739

...Chambre civile 1-7...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/02739 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQBS Du 03 MAI 2024 ORDONNANCE LE TROIS MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK, Première présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Rosanna VALETTE, Greffier...

France | 03/05/2024 | Chambre civile 1-7

France | France, Cour d'appel d'Agen, Chambre civile, 02 mai 2024, 23/00700

...Chambre civile...COUR D'APPEL D'AGEN - Chambre civile N° RG 23/00700 N° Portalis DBVO-V-B7H -DERO GROSSES le aux avocats N° 34-2024 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 02 Mai 2024 DEMANDEUR À L'INCIDENT : Monsieur E P D né le 22 décembre 1963 à Localité 9 Allemagne de nationalité suisse domicilié Adresse 8 Localité 5 représenté par Me Yann DELBREL, substitué à l'audience par Me Ludovic VALAY, SELARL VALAY - BELACEL - DELBREL - CERDAN, avocat postulant au barreau d'AGEN, et Me Emmanuel ARAGUAS, avocat plaidant au barreau de SAINTES...

France | 02/05/2024 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, 2ème chambre civile, 02 mai 2024, 20/05009

...2ème chambre civile...COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 02 MAI 2024 N° RG 20/05009 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-L2TS L S c/ S.A.S. PARALU S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE S.E.L.A.R.L.U. F Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 08 décembre 2020 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BORDEAUX chambre : 7, RG : 19/05535 suivant déclaration d'appel du 15 décembre 2020 APPELANT : L S entrepreneur individuel, exerçant sous...

France | 02/05/2024 | 2ème chambre civile

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, 2ème chambre civile, 02 mai 2024, 20/05233

...2ème chambre civile...COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 02 MAI 2024 N° RG 20/05233 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-L3GP S.A.S.U. ELLIPSE CONCEPT c/ J W S.A.S. OCEAN CONCEPTIONARCHI S.E.L.A.R.L. LAURENT MAYON Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 04 décembre 2020 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BERGERAC RG : 19/00786 suivant déclaration d'appel du 22 décembre 2020 APPELANTE : S.A.S.U. ELLIPSE CONCEPT Sociét...

France | 02/05/2024 | 2ème chambre civile

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, 2ème chambre civile, 02 mai 2024, 20/05276

...2ème chambre civile...COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 02 MAI 2024 N° RG 20/05276 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-L3JC Compagnie d'assurances SMABTP c/ E I épouse P B P S.C.P. LGA Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 04 septembre 2020 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BERGERAC RG : 19/00013 suivant déclaration d'appel du 24 décembre 2020 APPELANTE : Compagnie d'assurances SMABTP SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU...

France | 02/05/2024 | 2ème chambre civile

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, 2ème chambre civile, 02 mai 2024, 20/05326

...2ème chambre civile...COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 02 MAI 2024 N° RG 20/05326 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-L3MR A X c/ V K W P épouse G F U I Z épouse U Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 08 décembre 2020 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX chambre : 7, RG : 18/09683 suivant déclaration d'appel du 28 décembre 2020 APPELANT : A X né le 12 Mai 1976 à Localité 9 de nationalité Belge...

France | 02/05/2024 | 2ème chambre civile

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, 2ème chambre civile, 02 mai 2024, 21/00229

...2ème chambre civile...2ème CHAMBRE CIVILE - Syndic. de copro. SDC DES RESIDENCES DU PARC C/ S.C.I. LES RESIDENCES DU PARC S.A. AXA FRANCE IARD - N° RG 21/00229 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L4HA - DU 02 MAI 2024 - ORDONNANCE - Nous, Alain DESALBRES, conseiller chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de BORDEAUX, assisté de Mélody VIGNOLLE-DELTI, greffière. Avons ce jour, dans l'affaire opposant : Syndicat de coproprétaires DES RESIDENCES DU PARC Représenté par son syndic NEXITY Agence de MERIGNAC sis Adresse 1 - Localité 4 demeurant Adresse 7 - Localité 3 Représentée...

France | 02/05/2024 | 2ème chambre civile

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, 2ème chambre civile, 02 mai 2024, 21/00588

...2ème chambre civile...COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 02 MAI 2024 N° RG 21/00588 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L5HE R L c/ H U Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 06 janvier 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BORDEAUX chambre : 7, RG : 19/06808 suivant déclaration d'appel du 01 février 2021 APPELANT : R L né le 02 Juin 1955 à Localité 7 ALGERIE 99 de nationalité Française Profession : Ingénieur...

France | 02/05/2024 | 2ème chambre civile

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, 2ème chambre civile, 02 mai 2024, 21/00691

...2ème chambre civile...COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 02 MAI 2024 N° RG 21/00691 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L5PV Madame Y B c/ Monsieur M W Z Madame F A J épouse M Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 10 Décembre 2020 R.G.17/02434 par leTribunal judiciaire d'ANGOULEME suivant déclaration d'appel du 05 Février 2021. APPELANTE : Madame Y B demeurant Adresse 5 représentée par Me Patrick HOEPFFNER...

France | 02/05/2024 | 2ème chambre civile
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award