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...Chambre civile...COUR D'APPEL D'AGEN - Chambre civile N° RG 22/00889 N° Portalis DBVO-V-B7G -DBTH GROSSES le aux avocats N° 35-2024 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 06 Mai 2024 DEMANDEUR À L'INCIDENT : Maître Z K né le 15 juin 1964 à Localité 14 de nationalité française, notaire domicilié : Adresse 1 Localité 5 représenté par Me Erwan VIMONT, membre de la SCP LEX ALLIANCE, avocat au barreau d'AGEN ASSIGNÉ EN APPEL PROVOQUÉ DÉFENDEURS À L'INCIDENT : Monsieur B S né le 22 janvier 1968 à Localité 14 de nationalité française...

...Chambre civile...COUR D'APPEL D'AGEN - Chambre civile Section commerciale N° RG 23/00790 N° Portalis DBVO-V-B7H - DE4X GROSSES le aux avocats N° 36-2024 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 06 Mai 2024 DEMANDERESSE À L'INCIDENT : SARL O CHENE pris en la personne de son représentant légal domicilié au siège RCS CAHORS 890 679 491 Adresse 5 Localité 3 représentée par Me Charlotte LAVIGNE, exerçant au sein de la SELARL CAD AVOCATS, avocate au barreau du LOT APPELANTE d'un jugement rendu par le tribunal de commerce de CAHORS le 17 juillet 2023, RG : 2022...

...Chambre civile...COUR D'APPEL D'AGEN - Chambre civile N° RG 24/00234 N° Portalis DBVO-V-B7I- DGO4 GROSSE le à Me NICOULAUD N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 06 Mai 2024 APPELANTE : Madame W S I née le 11 octobre 1968 à Localité 6 17 de nationalité française, en invalidité domiciliée : Adresse 4 Localité 1 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-000382 du 01/03/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'Localité 5 représentée par Me Catherine NICOULAUD MOREAU, avocate au barreau D'AGEN...

...1ère chambre civile...COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 06 MAI 2024 N° RG 22/02883 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MX7Y M N bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/009546 du 07/07/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Localité 4 c/ S.C.I. Z Nature de la décision : DESISTEMENT DESSAISISSEMENT Grosse délivrée le : 6 mai 2024 aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 22 avril 2022 par le Juge des contentieux de la protection Tribunal Judiciaire de BORDEAUX RG...

...1ère chambre civile...COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 06 MAI 2024 N° RG 22/03084 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MYVB P C c/ E Z R Z Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : 6 MAI 2024 aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 11 mai 2022 par le Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de BORDEAUX RG : 21/01344 suivant déclaration d'appel du 27 juin 2022 APPELANTE : P C née le 26 Juin 1999 à Localité 5 de nationalité Française demeurant...

...1ère chambre civile...1ère CHAMBRE CIVILE - Madame Y S C/ E.U.R.L. MLGA, E.U.R.L. W C - N° RG 24/00137 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NSZQ - DU 06 MAI 2024 - ORDONNANCE DE CADUCITÉ - Nous, Paule POIREL, Présidente chargée de la mise en état de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assistée de Madame Véronique SAIGE, greffier, Le 06 mai 2024 dans la cause pendante ENTRE : Madame Y S née le Date naissance 3 1982 à Localité 5 de nationalité Française, demeurant Adresse 4 Représentée par Me Carol LAGEYRE, avocat au barreau de BORDEAUX Appelante d'un jugement R.G. 22/07750...

...1ère chambre civile...1ère CHAMBRE CIVILE - Madame L I C/ S.E.L.A.R.L. LGA, SAS LA MAISON QUI CHEMINE - N° RG 24/00560 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NT46 - DU 06 MAI 2024 - ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT PARTIEL - Nous, Paule POIREL, Présidente chargée de la mise en état de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de BORDEAUX, assistée de Madame Véronique SAIGE, Greffier, Le 06 mai 2024 dans la cause pendante ENTRE : Madame L I, demeurant Adresse 3 Représentée par Me Sylvain LEROY de la SELARL LEROY AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Appelante d'un jugement R.G. 21/01026 rendu le 11...

...1re chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011 Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011 ORDONNANCE DU 6 MAI 2024 N° 2024 - 98 N° RG 24/02223 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QG7O R K C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL MONSIEUR LE PREFET DE L'HERAULT Décision déférée au premier président : Ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention de Montpellier en date du 17 avril 2024 enregistrée au répertoire général sous le n° 24/00727. ENTRE : Monsieur...

...Chambre civile...N° RG 21/02250 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GNQM Copies le : à la SCP VALERIE DESPLANQUES la SELARL 2BMP la SELARL LEROY AVOCATS la SCP CORNU-SADANIA-PAILLOT la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES Grosse le ORDONNANCE D'INCIDENT N° /24 Le 6 mai 2024, NOUS, Anne-Lise COLLOMP, Présidente de chambre chargée de la mise en état, assistée de Karine DUPONT, Greffier, dans l'affaire ENTRE : Monsieur U V né le 24 Mai 1951 à Localité 13 Adresse 2 Localité 7 ayant pour avocat postulant Me Valerie DESPLANQUES de la SCP VALERIE DESPLANQUES, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant...

...Chambre civile...N° RG 21/02956 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GO7W Copies le : à la SELARL LEROY AVOCATS la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SCP LE METAYER ET ASSOCIES, Me Audrey GUERIN SCP MADRID CABEZO MADRID FOUSSEREAU MADRID la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT HILAIRE Me Caroline LE MEUR ORDONNANCE D'INCIDENT N° /24 Le 6 mai 2024, NOUS, Anne-Lise COLLOMP, Présidente de chambre chargée de la mise en état, assistée de Karine DUPONT, Greffier, dans l'affaire ENTRE : S.C.I. Adresse 15, immatriculée au RCS d'ORLEANS sous le numéro 500 387 402, prise en la personne de son gérant la SARL ZENITH...