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La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Chambre civile - page 85

Page 85 des 844 résultats trouvés :

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Chambre civile 3, 13 septembre 2022, 20/08389

x ... ...Chambre civile 3...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 3ème chambre 3ème section No RG 20/08389 No Portalis 352J-W-B7E-CSWCB No MINUTE : Assignation du : 14 août 2020 JUGEMENT rendu le 13 septembre 2022 DEMANDERESSE LA FONDATION 30 MILLIONS D'AMIS Adresse 2 Localité 3 représentée par Maître Vanessa GRYNER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0792 DÉFENDERESSE Association SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX Adresse 1 Localité 4 représentée par Maître Bénédicte ROCHET de l'AARPI BARON AIDENBAUM et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0389 COMPOSITION DU TRIBUNAL Nathalie...

France | 13/09/2022 | Chambre civile 3

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Chambre civile 3, 13 septembre 2022, 20/09890

x ... ...Chambre civile 3...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 3ème chambre 3ème section No RG 20/09890 - No Portalis 352J-W-B7E-CS6ZB No MINUTE : Assignation du : 14 Octobre 2020 JUGEMENT rendu le 13 Septembre 2022 DEMANDERESSE S.A.R.L. VA EVENEMENTS Adresse 2 Localité 4 représentée par Maître Arnaud ROUILLON du cabinet JR ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0118 DÉFENDERESSES S.A.S. MTECH EVENTS Adresse 1 Localité 6 représentée par Maitre Déborah DAYAN, avocat au barreau de PARIS, avocat postlant, vestiaire #E0547 et par Maître Pierre LANGLAIS de la SELARL LANGLAIS, avocat au...

France | 13/09/2022 | Chambre civile 3

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Chambre civile 3, 02 août 2022, 22/04707

x ... ...Chambre civile 3...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 3ème chambre 3ème section No RG 22/04707 - No Portalis 352J-W-B7G-CWXE3 No MINUTE : Assignation du : 19 Avril 2022 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MAINLEVÉE rendue le 02 Août 2022 DEMANDERESSE Société LOUIS VUITTON MALLETIER Adresse 1 Localité 5 représentée par Maître Julien BLANCHARD de la SELARL SELARL CANDÉ - BLANCHARD - DUCAMP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0265 DÉFENDEUR Monsieur T C Adresse 4 Localité 6 représenté par Maître Jean AITTOUARES de la SELARL OX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0966 COMPOSITION Nahtalie...

France | 02/08/2022 | Chambre civile 3

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Chambre civile 3, 10 mai 2022, 21/04753

x ... ...Chambre civile 3...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 3ème chambre 3ème section No RG 21/04753 - No Portalis 352J-W-B7F-CUEIN No MINUTE : Assignation du : 01 Avril 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 mai 2022 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL DEFENDERESSE A L'INCIDENT S.A.S. FINALCAD Adresse 3 Localité 5 représentée par Maître Etienne DROUARD du PARTNERSHIPS HOGAN LOVELLS PARIS LLP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J011 DEFENDERESSE AU PRINCIPAL DEMANDERESSE A L'INCIDENT S.A.S. CLOUD CORPORATION, ayant pour nom commercial WIZZ CAD Adresse 7 Localité 8 représentée par...

France | 10/05/2022 | Chambre civile 3
 
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