La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Chambre civile - page 71

...1ère chambre civile...N° RG 18/07581 - N° Portalis DBX6-W-B7C-SRHT PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE PARTAGE NOTAIRE - EXPERTISE 28A N° RG 18/07581 - N° Portalis DBX6-W-B7C-SRHT Minute n° 2024/00 AFFAIRE : Z I C/ LA I épouse E, G I épouse J, N H Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL BOERNER ASSOCIES Me Marie-Christine CAZALS la SAS DELTA AVOCATS Me Jean-philippe MAGRET 2 CCC au Service des Expertises au service des Expertises Copie délivrée le au Président de la chambre départementale des Notaires de la Gironde par courriel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE...

...7ème chambre civile...N° RG 20/01254 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UEC7 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Avril 2024 63B N° RG 20/01254 N° Portalis DBX6-W-B7E-UEC7 Minute n° 2024/ AFFAIRE : S.C.I. ALTRUIMM C/ S.A. MMA IARD, S.C.P. V H S NOTAIRE, S.A.S.U. BOUYGUES IMMOBILIER, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, V-H S Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU la SCP TMV COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame...

...7ème chambre civile...N° RG 21/00446 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VC5J 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Avril 2024 54G N° RG 21/00446 N° Portalis DBX6-W-B7F-VC5J Minute n° 2024/ AFFAIRE : V J C/ R T, Y N, S.A. SMA, SA MAAF, S.A.R.L. DE CLA GOUDRONNAGE Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE la SCP MAATEIS la SELARL VERBATEAM Localité 8 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats...

...1ère chambre civile...N° RG 21/01149 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VFMV PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 74D N° RG 21/01149 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VFMV Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.C.I. PAVAC C/ H O, G C épouse O Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELAS ELIGE BORDEAUX la SELARL URBANLAW AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente, Madame Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ, Juge, Madame Hassna...

...7ème chambre civile...N° RG 21/06670 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VYHQ 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE Localité 13 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Avril 2024 54G N° RG 21/06670 N° Portalis DBX6-W-B7F-VYHQ Minute n° 2024/ AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de la Adresse 14 C/ S.A.S. BRETTES PAYSAGE, S.A.R.L. MATH INGENIERIE, SMABTP, S.A.S.U. SIACI SAINT HONORE, S.A.S. NEXITY LAMY Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL DGD AVOCATS l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES la SELARL LEXYMORE la SELARL RACINE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors...

...5ème chambre civile...N° RG 21/07403 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V3AT CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30Z N° RG 21/07403 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V3AT Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.A.S. SOGE-PROP C/ S.C.I. APIS Grosses délivrées le à Avocats : la SELAS AVLH AVOCATS ASSOCIES Me Emmanuel SUTRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Jean-Noël SCHMIDT, Vice-Président, Statuant à Juge Unique Isabelle SANCHEZ, Greffier lors des débats et Pascale BUSATO, Greffier lors du prononcé DÉBATS...

...7ème chambre civile...N° RG 21/09537 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WCKX 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Avril 2024 50C N° RG 21/09537 N° Portalis DBX6-W-B7F-WCKX Minute n° 2024/ AFFAIRE : N D C/ S.A.S.U. SOHCOM, S.E.L.A.R.L. PHILAE Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Eugénie CRIQUILLION Me Nadine PLA COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Alice VERGNE, Vice-Présidente, statuant en Juge Unique. Lors des débats et du prononcé : Monsieur Eric ROUCHEYROLLES, Greffier DEBATS : à l’audience...

...7ème chambre civile...N° RG 22/00054 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WFHS 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Avril 2024 50C N° RG 22/00054 N° Portalis DBX6-W-B7G-WFHS Minute n° 2024/ AFFAIRE : H C F assisté de son curateur l’Association Laïque du PRADO C/ S.C.P. SILVESTRI BAUJET, SCCV ETOILE JEUNESSE 2 Grosse Délivrée le : à Avocats : la SARL AHBL AVOCATS Me Camille FONTAN COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Marie-Elisabeth BOULNOIS, Vice-Présidente, statuant en Juge Unique. Lors des débats...

...7ème chambre civile...N° RG 22/00229 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WFEU 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Avril 2024 58E N° RG 22/00229 N° Portalis DBX6-W-B7F-WFEU Minute n° 2024/ AFFAIRE : S.C.I. CATH33 C/ S.A. SMA assignée par erreur au nom de SMA COURTAGE Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Philippe DE FREYNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Marie-Elisabeth BOULNOIS, Vice-Présidente, statuant en Juge Unique. Lors des débats et du prononcé : Monsieur Eric...

...7ème chambre civile...N° RG 22/00645 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WGB5 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Avril 2024 50G N° RG 22/00645 N° Portalis DBX6-W-B7G-WGB5 Minute n° 2024/ AFFAIRE : B Y C/ C W U, D I K, S.A.R.L. LA FINANCIERE DU BASSIN Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP BAYLE - JOLY Me Naomi CAZABONNE-PESSE Me Clémence RADE N° RG 22/00645 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WGB5 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Marie-Elisabeth BOULNOIS, Vice-Présidente, statuant en...