La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Chambre 9 cab 09 g

...Chambre 9 cab 09 g...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON - - - - - - - - - - - - - - - - - - CHAMBRE 9 CAB 09 G Dossier : N° RG 23/05070 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YDUQ Affaire : O / D MINUTE N° : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT NOTIFICATION le : Expédition et copie à : la SELEURL MUSE AVOCATS - 2760 Me Alexandra RECCHIA-PAULIN - 1404 Le 09 Juillet 2024 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur V O né le 20 Décembre 1976 à Localité 6, demeurant Adresse 1 représenté par Maître Amaury PLUMERAULT de la SELEURL MUSE AVOCATS, avocats au barreau de LYON...

...Chambre 9 cab 09 g...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON - - - - - - - - - - - - - - - - - - CHAMBRE 9 CAB 09 G Dossier : N° RG 23/05681 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YG3N Affaire : C / D MINUTE N° : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT NOTIFICATION le : Expédition et copie à : Maître Virginie BRUNET de la SELARL BD AVOCATES - 1209 Me Julia BRICCA - 3187 Le 09 Juillet 2024 ENTRE : DEMANDERESSE Madame F C née le 19 Juin 1981 à Localité 4, demeurant Adresse 2 représentée par Maître Virginie BRUNET de la SELARL BD AVOCATES, avocats au barreau de LYON...

...Chambre 9 cab 09 g...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO DE R.G. : N° RG 23/03163 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X4TO N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 30 Avril 2024 Affaire : S.N.C. VINCI IMMOBILIER D’ENTREPRISE C/ S.D.C. Adresse 6, S.A.S. AUXANE CONCEPT, S.C.I. ALZASSE, S.C.I. ARSIM, S.C.I. NRG, S.C.I. LES MURS, S.C.I. R B IMMO, S.C.I. SODEX STALINGRAD le: EXECUTOIRE+COPIE Me Jean-françois LARDILLIER - 1938 la SELAS LEGA-CITE - 502 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, statuant publiquement et en premier ressort...