La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 8 section 4 - page 2

...Chambre 8 section 4...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 16/05/2024 **** N° de MINUTE : 24/385 N° RG 23/01917 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3UI Jugement N° 11-22-0587 rendu le 30 Mars 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Valenciennes APPELANTE Madame I Y épouse K née le 29 Mai 1964 à Localité 6 Adresse 1 Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Frédéric Massin, avocat au barreau de Valenciennes, avocat constitué bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro...

...Chambre 8 section 4...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 16/05/2024 **** N° de MINUTE : 24/390 N° RG 23/02467 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5QQ Jugement N° 22/000829 rendu le 24 Avril 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Dunkerque APPELANTE Madame Y C née le 06 Janvier 1998 à Localité 4 de nationalité Française Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Antoine Vandichel Cholet, avocat au barreau de Dunkerque bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro...

...Chambre 8 section 4...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 16/05/2024 * * * N° de MINUTE : 24/422 N° RG 23/02787 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6PC Jugement rendu par le Juge des contentieux de la protection d'Avesnes sur Helpe en date du 30 Mai 2023 DEMANDERESSE A L'INCIDENT SCI Val de Sambre prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Jonathan Dare, avocat au barreau de Valenciennes, avocat constitué DÉFENDERESSE A...

...Chambre 8 section 4...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 16/05/2024 * * * N° de MINUTE : 24/421 N° RG 23/02871 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6XJ Jugement rendu par le Tribunal de proximité de Roubaix en date du 04 Mai 2023 DEMANDEUR A L'INCIDENT Monsieur C R né le 19 Avril 1988 à Localité 7 de nationalité Française Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Valentine Squillaci, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉFENDERESSE A L'INCIDENT Madame I V née le 25 Septembre...

...Chambre 8 section 4...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 16/05/2024 **** N° de MINUTE : 24/388 N° RG 23/03227 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U73V jonction avec le RG 23/03263 Ordonnance N° 1222000370 rendue le 15 Juin 2023 par le Tribunal de proximité de Roubaix APPELANT Monsieur T Y Adresse 2 Localité 5 Représenté par Me Martine Vandenbussche, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, substitué par Me Olivier Playoust, avocat au barreau de Lille INTIMÉES Madame F Y appelante...

...Chambre 8 section 4...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 16/05/2024 N° de MINUTE : 24/410 N° RG 23/03585 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBI7 Jugement N° 22-000014 rendu le 27 Juin 2023 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de Béthune APPELANT Monsieur G I né le 27 Juin 1979 àLocalité 8 - de nationalité Française Adresse 1 Localité 9 Représenté par Me Jean-Philippe Vérague, avocat au barreau d'Arras INTIMÉ Monsieur X P T H Z né le 23 Novembre 1958 à Localité 9 - de nationalit...

...Chambre 8 section 4...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 16/05/2024 * * * N° de MINUTE :24/424 N° RG 23/04406 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VD5Y Jugement rendu par le Tribunal de proximité de Maubeuge en date du 21 Juillet 2023 DEMANDERESSE A L'INCIDENT Madame G X née le 07 Septembre 1978 à Localité 5 de nationalité Belge Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Myriam Maze, avocat au barreau d'Avesnes-sur-Helpe, avocat constitué DEFENDERESSE A L'INCIDENT Madame Z K née le 28...

...Chambre 8 section 4...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 18/04/2024 * * * N° de MINUTE :24/356 N° RG 23/01353 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZ62 Jugement rendu par le Juge des contentieux de la protection de Valenciennes en date du 26 Janvier 2023 DEMANDEUR A L'INCIDENT Monsieur H F né le 03 Mai 1992 à Localité 8 de nationalité Française Adresse 2 Localité 5 Représenté par Me Loïc Ruol, avocat au barreau de Valenciennes, avocat constitué, substitué par Me Camille Limet, avocat au barreau...

...Chambre 8 section 4...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 18/04/2024 **** N° de MINUTE : 24/348 N° RG 23/01789 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3HP Jugement N° 11-22-999 rendu le 20 Février 2023 par le Tribunal de proximité de Lens APPELANTE Madame Y S née le 19 Février 1988 à Localité 5 de nationalité Française Adresse 2 Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Valentine Deville, avocat au barreau de Douai, avocat constitué bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro...

...Chambre 8 section 4...COUR D'APPEL DE Localité 5 CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 18 Avril 2024 MINUTE N° 24/ 362 N° RG 23/05230 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGZV Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de Localité 7, décision attaquée en date du 07 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 21/13462 APPELANT S.A. Adresse 6 Adresse 4 Localité 3 Représentant : Me Delphine GRAS-VERMESSE, avocat au barreau de LILLE INTIME Monsieur B F Adresse 1 Localité 2 Représentant : Me Marine CRAYNEST, avocat au barreau...