La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 8

...Pôle 4 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 08 JUILLET 2024 n° 2024/ 182 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06120 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNBH Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Mars 2021 -Tribunal de Commerce de PARIS RG n° 2020049009 APPELANTES SAS HOTELS MAURICE HURAND, agissant poursuites et diligences de son Président y domicilié en cette qualité. Adresse 4 Localité 10 SAS SOCIETE NOUVELLE DU TERRASS HOTEL, agissant poursuites et diligences de son...

...Pôle 4 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 08 JUILLET 2024 n° 2024/ 183 , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/21860 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE2R2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Novembre 2021 -Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG n° 2021F00845 APPELANTES SELARL S21Y prise en la personne de Maître F R es qualité de mandataire judiciaire de la société RIEM BECKER désignée en cette qualité par jugement du tribunal de commerce de Créteil le 08 septembre 2021 et en qualit...

...Pôle 6 - chambre 8...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 N° RG 20/05839 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCKVJ Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 01 Janvier 2019 Date de saisine : 14 Septembre 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 11/17039 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS le 04 Septembre 2014 Appelante : S.A.S. CREMONINI RESTAURATION, représentée par Me Nathalie MAIRE, avocat au barreau de PARIS, toque...

...Pôle 6 - chambre 8...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 N° RG 20/05840 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCKVK Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 01 Janvier 2019 Date de saisine : 14 Septembre 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 11/17037 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS le 04 Septembre 2014 Appelante : S.A.S. CREMONINI RESTAURATION, représentée par Me Nathalie MAIRE, avocat au barreau de PARIS, toque...

...Pôle 6 - chambre 8...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 N° RG 20/05843 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCKVP Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 01 Janvier 2019 Date de saisine : 14 Septembre 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 12/05478 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS le 04 Septembre 2014 Appelante : S.A.S. CREMONINI RESTAURATION SAS, représentée par Me Nathalie MAIRE, avocat au barreau de PARIS...

...Pôle 6 - chambre 8...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 N° RG 20/05847 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCKVU Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 01 Janvier 2019 Date de saisine : 14 Septembre 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 11/17043 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS le 04 Septembre 2014 Appelante : S.A.S. CREMONINI RESTAURATION, représentée par Me Nathalie MAIRE, avocat au barreau de PARIS, toque...

...Pôle 6 - chambre 8...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 N° RG 20/05848 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCKVW Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 01 Janvier 2019 Date de saisine : 14 Septembre 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 12/05486 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS le 04 Septembre 2014 Appelante : S.A.S. CREMONINI RESTAURATION, représentée par Me Nathalie MAIRE, avocat au barreau de PARIS, toque...

...Pôle 6 - chambre 8...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 N° RG 20/05849 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCKVX Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 01 Janvier 2019 Date de saisine : 14 Septembre 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 11/17334 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS le 04 Septembre 2014 Appelante : S.A.S. CREMONINI RESTAURATION, représentée par Me Nathalie MAIRE, avocat au barreau de PARIS, toque...

...Pôle 6 - chambre 8...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 N° RG 20/05850 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCKVY Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 01 Janvier 2019 Date de saisine : 14 Septembre 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 12/05497 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS le 04 Septembre 2014 Appelante : S.A.S. CREMONINI RESTAURATION, représentée par Me Nathalie MAIRE, avocat au barreau de PARIS, toque...

...Chambre 8 section 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 04/07/2024 N° de MINUTE : 24/600 N° RG 22/02446 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJC3 Jugement N° 21-000246 rendu le 18 Mars 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPELANTS Monsieur O C né le Date naissance 2 1986 à Localité 9 - de nationalité Française Adresse 4 Localité 5 Monsieur Z K né le Date naissance 3 1977 à Localité 7 - de nationalité Française Adresse 4 Localité 5 Représentés par Me Patrick Kazmierczak, avocat au...