La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 6 (etrangers) - page 43

...Chambre 6 etrangers...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 Etrangers N° RG 22/01728 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H2OU N° de minute : 109/2022 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ; Dans l'affaire concernant : M. O P né le 01 Janvier 1987 à MONGO TCHAD, de nationalité Tchadienne Actuellement retenu au centre de rétention de Geispolsheim VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611-1 à L.614-19, L.711-2, L.721-3 à L.722-8, L.732-8...

...Chambre 6 etrangers...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 Etrangers N° RG 22/01647 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H2KJ N° de minute : 103/22 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ; Dans l'affaire concernant : M. P W né le 03 Mars 1987 à CONAKRY GUINEE, de nationalité Guinéenne Actuellement retenu au centre de rétention de Geispolsheim VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611-1 à L.614-19, L.711-2, L.721-3 à L.722-8, L.732-8...

...Chambre 6 etrangers...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 Etrangers N° RG 22/01664 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H2LH N° de minute : 104/2022 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ; Dans l'affaire concernant : M. X se disant P N né le 26 Novembre 2002 à AL HALLAJ ALGERIE, de nationalité algérienne alias P N, né le 26 novembre 2002 à HARRACHE ALGERIE, de nationalité algérienne, alias P N, né le 26 novembre 2002, lieu inconnu, alias J...

...Chambre 6 etrangers...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 Etrangers N° RG 22/01668 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H2LM N° de minute : 105/2022 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ; Dans l'affaire concernant : M. U R né le 08 Juin 1989 à CONSTANTINE ALGERIE, de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de Geispolsheim VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611-1 à L.614-19, L.711-2, L.721-3 à L.722-8...

...Chambre 6 etrangers...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 Etrangers N° RG 22/01643 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H2KD N° de minute : 101/22 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Florence WATTEL, greffier ; Dans l'affaire concernant : M. R F né le 22 Novembre 1980 à JENDOUBA TUNISIE de nationalité tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de Geispolsheim VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611-1 à L.614-19, L.711-2, L.721-3 à L.722-8...

...Chambre 6 etrangers...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 Etrangers N° RG 22/01645 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H2KG N° de minute : 102/22 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Florence WATTEL, greffier ; Dans l'affaire concernant : M. C H né le 28 Septembre 1997 à SHKODER ALBANIE de nationalité albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de Geispolsheim VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611-1 à L.614-19, L.711-2, L.721-3 à L.722-8...

...Chambre 6 etrangers...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 Etrangers N° RG 22/01586 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H2HD N° de minute : 99/2022 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ; Dans l'affaire concernant : M. X se disant E Y né le 14 Janvier 2002 à TRIPOLI LIBYE, de nationalité libyenne Actuellement retenu au centre de rétention de Geispolsheim VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611-1 à L.614-19, L.711-2, L.721-3 à L.722-8...

...Chambre 6 etrangers...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 Etrangers N° RG 22/01602 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H2H3 N° de minute : 100/2022 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ; Dans l'affaire concernant : M. P D né le 01 Janvier 1981 à KUTAISI GEORGIE, de nationalité géorgienne Actuellement retenu au centre de rétention de Geispolsheim VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611-1 à L.614-19, L.711-2, L.721-3 à L.722-8, L.732-8...

...Chambre 6 etrangers...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 Etrangers N° RG 22/01541 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H2EU N° de minute : 98/2022 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ; Dans l'affaire concernant : M. D O né le 13 Janvier 1976 à SFAX TUNISIE, de nationalité tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de Geispolsheim VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611-1 à L.614-19, L.711-2, L.721-3 à L.722-8, L.732-8...

...Chambre 6 etrangers...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 Etrangers N° RG 22/01540 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H2ET N° de minute : 96/2022 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ; Dans l'affaire concernant : M. R X né le 28 Novembre 2000 à SEDO SEBE SENEGAL, de nationalité sénégalaise Actuellement retenu au centre de rétention de Geispolsheim VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611-1 à L.614-19, L.711-2, L.721-3 à L.722-8...