La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 5 b - page 7
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| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 5 b, 24 mai 2022, 19/04051
...Chambre 5 b...Chambre 5 B N° RG 19/04051 - N° Portalis DBVW-V-B7D-HFZN MINUTE N° Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Marion BORGHI Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CINQUIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 24 Mai 2022 Décision déférée à la Cour : 29 Août 2019 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE COLMAR APPELANTE : Madame H N P épouse C née le 21 Avril 1964 à BELFORT 90000 de nationalité française 3, rue de la...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 5 b, 24 mai 2022, 21/01547
...Chambre 5 b...Chambre 5 B N° RG 21/01547 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HREF MINUTE N° Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - Me Dominique HARNIST Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CINQUIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 24 Mai 2022 Décision déférée à la Cour : 15 Juillet 2020 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE MULHOUSE APPELANTE : Madame X J K épouse C née le 08 Décembre 1939 à Localité 5 ESPAGNE de nationalité allemande Adresse 4...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 5 b, 03 mai 2022, 19/05418
...Chambre 5 b...Chambre 5 B N° RG 19/05418 - N° Portalis DBVW-V-B7D-HH76 MINUTE N° Copie exécutoire à - Me Dominique serge BERGMANN - Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CINQUIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 03 Mai 2022 Décision déférée à la Cour : 08 Novembre 2019 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE APPELANTE : Madame T N Représentante légale de l'enfant K O X N, née le 07 Février 1984 à Localité 7 Guinée de nationalit...
