La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Chambre 5/section 4 - lc
| France, Tribunal judiciaire de Bobigny, Chambre 5/section 4 - lc, 25 juin 2024, 23/00047
...Chambre 5/section 4 - lc...COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 25 JUIN 2024 Greffe des loyers commerciaux Affaire N° RG 23/00047 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQLH Chambre 5/Section 4 - LC Minute n° 24/01025 DEMANDEURS Monsieur O C Adresse 1 Localité 3 représenté par Maître Denis THEILLAC de la SELAS Cabinet THEILLAC-CAVARROC, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : A0550 Madame D E épouse C Adresse 1 Localité 3 représentée par Maître Denis THEILLAC de la SELAS Cabinet THEILLAC-CAVARROC, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : A0550 C...
| France, Tribunal judiciaire de Bobigny, Chambre 5/section 4 - lc, 21 mai 2024, 22/00008
...Chambre 5/section 4 - lc...COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 21 MAI 2024 Greffe des loyers commerciaux Affaire N° RG 22/00008 - N° Portalis DB3S-W-B7G-V73T Chambre 5/Section 4 - LC Minute n° 24/00828 S.C.I. LE LOGIS Adresse 1 Localité 8 représentée par Me Gilles OBADIA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0072 C/ S.E.L.A.S. LE LABO PARC MONCEAU venant aux droits de la société BIO OPTIMA, société d’exercice libéral par actions simplifiées immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 429 574 387 et ayant son...
| France, Tribunal judiciaire de Bobigny, Chambre 5/section 4 - lc, 30 avril 2024, 21/00011
...Chambre 5/section 4 - lc...COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 30 AVRIL 2024 Greffe des loyers commerciaux Affaire N° RG 21/00011 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VCPW Chambre 5/Section 4 - LC Minute n° 24/00655 DEMANDEURS Madame A V Adresse 9 Localité 6 représentée par Maître Séverine SPIRA de l’ASSOCIATION CABINET SPIRA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : A0252 Madame E V épouse M Adresse 3 Localité 8 représentée par Maître Séverine SPIRA de l’ASSOCIATION CABINET SPIRA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : A0252 Monsieur H V...
| France, Tribunal judiciaire de Bobigny, Chambre 5/section 4 - lc, 26 mars 2024, 23/00001
...Chambre 5/section 4 - lc...COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 26 MARS 2024 Greffe des loyers commerciaux Affaire N° RG 23/00001 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XDO2 Chambre 5/Section 4 - LC Minute n° 24/00456 S.A.R.L. SOM’BODY, agissant poursuites et diligences de son Gérant en exercice, domcilié en cette qualité audit siège Adresse 4 Localité 3 représentée par Maître Gilles HITTINGER ROUX de la SCP HB ASSOCIES-HITTINGER-ROUX BOUILLOT ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0497 C/ LA SCI DU BASSIN NORD Adresse 1 Localité 2...
