La Jurisprudences de France concernant formation:Chambre 5

...Pôle 4 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2024 n° /2024, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/15667 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEJGH Décision déférée à la Cour : jugement du 22 juin 2021 - tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 19/01294 APPELANTE S.A.R.L. CATTALAN JOHNSON IMMOBILIER prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 2 Localité 3 Représentée à l'audience par Me Philippe...

...Pôle 4 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 4 SEPTEMBRE 2024 n° /2024, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/20964 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEYDI Décision déférée à la Cour : jugement du 22 octobre 2021 - tribunal judiciaire de PARIS RG n° 15/14791 APPELANTE APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, venant aux droits de la société APAVE NORD OUEST SAS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 4 Localité 6...

...Pôle 4 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2024 n° /2024, 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04445 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFL22 Décision déférée à la Cour : jugement du 10 décembre 2021 - tribunal judiciaire d'Evry Courcouronnes RG n° 17/07513 APPELANTE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LES JARDINS DE LA COLLEGIALE Adresse 7, représenté par son syndic en exercice, la SAS SYCOGEST, domicilié en cette qualité audit siège Adresse 3 Localité 10 Représentée...

...Pôle 4 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2024 n° /2024, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04624 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMNM Décision déférée à la Cour : jugement du 14 janvier 2022 - tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 16/10587 APPELANT Monsieur H X Adresse 3 Localité 4 Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant Me...

...Pôle 4 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2024 n° /2024, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08689 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFYDV Décision déférée à la Cour : jugement du 12 avril 2022 - tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 19/05807 APPELANTE S.A.R.L. SLN RENOVATIONS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL...

...Pôle 4 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 4 SEPTEMBRE 2024 REQUETE EN OMISSION DE STATUER n° /2024, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04565 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBQY Sur requête en omission de statuer d'un arrêt du 13 décembre 2023 - cour d'appel de PARIS - RG n° 20/10327 DEMANDEUR A LA REQUÊTE S.A. AXA FRANCE IARD - recherchée en sa qualité d'assureur de la Société STB agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Adresse 3 Localité 9 Représentée...

...Chambre 5/section 3...COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 3 Affaire : N° RG 22/05616 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WJCR N° minute : 24/01273 S.A.R.L. A.P.I.C GROUP Représentant : Me Vanessa DE ABREU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0183 C/ S.A.S.U. BROCHURE RAPIDE DE Localité 1 Représentant : Maître Xavier CHABEUF de l’AARPI CARDINAL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1894 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION articles 384 et suivants, articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile Aliénor CORON, Juge de la mise en état, assistée de...

...Chambre 5/section 3...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 04 SEPTEMBRE 2024 Chambre 5/Section 3 Affaire : N° RG 22/08954 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WV5F N° de Minute : 24/01274 S.C.I. LECLERC au capital de 200 €, RCS PARIS D 484 175 419, prise en la personne de son gérant, M. Z F. Adresse 2 Localité 3 représentée par Me François NIVOLLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0295 DEMANDEUR C/ S.A.R.L. EYMEN Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Alexandre ANDRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : Z027 DEFENDEUR JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Madame...

...Chambre 5/section 3...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 SEPTEMBRE 2024 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/10715 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGWW N° de MINUTE : 24/01183 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE FORME COOPERATIVE DE L’IMMEUBLE SIS Adresse 2, représenté par son syndic bénévole en exercice en la personne de Monsieur T R Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Doriane LALANDE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 150 C/ DEFENDEUR Monsieur G I Adresse 1 Localité 3 représenté par Maître Jean-michel...

...Chambre 5/section 2...COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 1 Affaire : N° RG 24/06957 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOIT S.D.C. Adresse 2, représenté par son syndic en exercice, le Cabinet BSGI, SAS Représentant : Maître Lydie NAVENNEC-NORMAND de l’AARPI MODENA ADVOCATUS, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC299 C/ Monsieur K H Es-qualités ayant droit de Monsieur P H, décédé le 07/08/2021 à Localité 1 Val-de-Martne. Représentant : Maître Félix AYINDA MAH de la SELEURL AYINDA MAH Félix, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : A0343 AVIS DE...