La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 4-7 - page 9
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 14 avril 2023, 21/13121
...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 14 AVRIL 2023 N° 2023/ 184 Rôle N° RG 21/13121 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BICIK SASU ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE C/ V D Copie exécutoire délivrée le : 14 avril 2023 à : SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS Madame V D Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NARBONNE en date du 05 Janvier 2015 enregistrée au répertoire général sous le n° F 13/00013 après intervention dans la procédure...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 14 avril 2023, 22/04037
...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 14 AVRIL 2023 N°2023/185 Rôle N° RG 22/04037 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCMH F B C/ S.A. CLINIQUE DES 3 Copie exécutoire délivrée le : 14 AVRIL 2023 à : SELARL SELARL CEDRIC HEULIN SELARL CAPSTAN SUD OUEST Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Marseille en date du 09 Mai 2017 enregistrée au répertoire général sous le n° 15/01749. APPELANTE Madame F B, demeurant Adresse 1 représentée par...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 14 avril 2023, 22/04038
...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 14 AVRIL 2023 N°2023/186 Rôle N° RG 22/04038 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCMI V C U C/ S.A. CLINIQUE 2 Copie exécutoire délivrée le : 14 AVRIL 2023 à : SELARL SELARL CEDRIC HEULIN SELARL CAPSTAN SUD OUEST Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Marseille en date du 09 Mai 2017 enregistrée au répertoire général sous le n° 15/01748. APPELANTE Madame V C U, demeurant Adresse 3...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 14 avril 2023, 22/04039
...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 14 AVRIL 2023 N°2023/187 Rôle N° RG 22/04039 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCMJ R T C/ S.A. CLINIQUE Adresse 3 Copie exécutoire délivrée le : 14 Avril 2023 à : SELARL SELARL CEDRIC HEULIN SELARL CAPSTAN SUD OUEST Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Marseille en date du 09 Mai 2017 enregistrée au répertoire général sous le n° 15/01746. APPELANTE Madame R T, demeurant Adresse 1...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 14 avril 2023, 22/04040
...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 14 AVRIL 2023 N°2023/188 Rôle N° RG 22/04040 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCMK V H C/ S.A. CLINIQUE Adresse 3 Copie exécutoire délivrée le : 14 Avril 2023 à : SELARL SELARL CEDRIC HEULIN SELARL CAPSTAN SUD OUEST Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Marseille en date du 09 Mai 2017 enregistrée au répertoire général sous le n° 15/01751. APPELANTE Madame V H, demeurant Adresse 1...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 14 avril 2023, 22/04139
...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 14 AVRIL 2023 N°2023/189 Rôle N° RG 22/04139 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCW4 G S C/ S.A. CLINIQUE 3 Copie exécutoire délivrée le : 14 Avril 2023 à : SELARL SELARL CEDRIC HEULIN SELARL CAPSTAN SUD OUEST Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Marseille en date du 09 Mai 2017 enregistrée au répertoire général sous le n° 15/01750. APPELANTE Madame G S, demeurant Adresse 1 représentée...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 14 avril 2023, 22/04144
...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 14 AVRIL 2023 N°2023/190 Rôle N° RG 22/04144 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCXE N J C/ S.A. CLINIQUE 3 Copie exécutoire délivrée le : 14 Avril 2023 à : SELARL SELARL CEDRIC HEULIN SELARL CAPSTAN SUD OUEST Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Marseille en date du 09 Mai 2017 enregistrée au répertoire général sous le n° 15/02807. APPELANTE Madame N J, demeurant Adresse 1 représentée...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 14 avril 2023, 22/04152
...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 14 AVRIL 2023 N°2023/191 Rôle N° RG 22/04152 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCXX L V C/ S.A. CLINIQUE 3 Copie exécutoire délivrée le : 14 Avril 2023 à : SELARL SELARL CEDRIC HEULIN SELARL CAPSTAN SUD OUEST Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Marseille en date du 09 Mai 2017 enregistrée au répertoire général sous le n° 15/01753. APPELANTE Madame L V , demeurant Adresse 1 représentée...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 14 avril 2023, 22/04280
...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 14 AVRIL 2023 N°2023/192 Rôle N° RG 22/04280 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJDCF M O C/ S.A. CLINIQUE 2 Copie exécutoire délivrée le : 14 avril 2023 à : SELARL SELARL CEDRIC HEULIN SELARL CAPSTAN SUD OUEST Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Marseille en date du 09 Mai 2017 enregistrée au répertoire général sous le n° 15/02808. APPELANT Monsieur M O, demeurant Adresse 3 représent...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 14 avril 2023, 22/04281
...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 14 AVRIL 2023 N°2023/193 Rôle N° RG 22/04281 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJDCH H S C/ S.A. CLINIQUE 3 Copie exécutoire délivrée le : 14 Avril 2023 à : SELARL SELARL CEDRIC HEULIN SELARL CAPSTAN SUD OUEST Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Marseille en date du 09 Mai 2017 enregistrée au répertoire général sous le n° 15/01752. APPELANTE Madame H S, demeurant Adresse 1 représentée...
