La Jurisprudences de France concernant formation:Chambre 4 sb

...Chambre 4 sb...COUR D'APPEL DE Localité 1 'AFCH' '5' MINUTE N° 24/585 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 22/03089 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H4YD APPELANTE S.A.S. 2 Représentée par Me Sébastien BENDER, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE 4 ORDONNANCE Nous, Jean-François LEVEQUE, Magistrat chargé d'instruire les affaires sociales, Vu les articles 381 et 470 du Code de Procédure Civile, Vu l'appel interjeté le 02 Août 2022, à l'encontre d'une décision rendue le 06 Juillet 2022 par le Pole social du TJ de Localité 3, Vu l'absence de l'appelant...

...Chambre 4 sb...COUR D'APPEL DE Localité 2 Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 24/584 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 23/03027 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IEFY APPELANTE S.A.S. 4 Représentée par Me Julien TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS INTIMEE 1 Localité 3 ORDONNANCE Nous, Jean-François LEVEQUE, Magistrat chargé d'instruire les affaires sociales, Vu les articles 381 et 470 du Code de Procédure Civile, Vu l'appel interjeté le 11 Août 2023, à l'encontre d'une décision rendue le 07 Juin 2023 par le Pole social du TJ de Localité 5, Vu...

...Chambre 4 sb...COUR D'APPEL DE Localité 2 Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 24/583 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 23/03606 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFEI APPELANT Monsieur D R INTIMEE 1 ORDONNANCE Nous, Jean-François LEVEQUE, Magistrat chargé d'instruire les affaires sociales, Vu les articles 381 et 470 du Code de Procédure Civile, Vu l'appel interjeté le 05 Septembre 2023, à l'encontre d'une décision rendue le 16 Août 2023 par le Pole social du TJ de Localité 3, Vu l'absence de l'appelant et de conclusions nonobstant le délai écoulé depuis...

...Chambre 4 sb...COUR D'APPEL DE Localité 4 Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 RG N° : 4SB N° RG 23/03835 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFQL MINUTE N° 24/582 APPELANTE Société 5 Représentée par Me Thomas FERNANDEZ-BONI, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEES 2 Adresse 3 ORDONNANCE Nous, Jean-François LEVEQUE, magistrat chargé d'instruire les affaires sociales, Vu les articles 367 et 942 du code de procédure civile, Vu le jugement rendu par le Pole social du TJ de Localité 6 en date du 30 Août 2023, Vu les procédures entre les mêmes parties pendantes devant la Cour d'appel de...

...Chambre 4 sb...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 24/561 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 24/00044 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IGTT APPELANTE Madame F B INTIMEE CAF DU BAS-RHIN ORDONNANCE Nous, Jean-François Lévêque, magistrat désigné pour instruire l'affaire ; Vu l'appel interjeté par Mme F B, par courrier recommandé avec demande d'avis de réception expédié le 27 décembre 2023, contre un jugement rendu par le tribunal judiciaire de Strasbourg le 15 novembre précédent, notifié le 23 novembre ; Vu l'article 538 du code de...

...Chambre 4 sb...COUR D'APPEL DE Localité 1 Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 24/552 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 24/01333 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIZB APPELANTE 2 INTIME Monsieur C T Représenté par Me Jean PAILLOT, avocat au barreau de STRASBOURG ORDONNANCE Nous, Jean-François LEVEQUE, Magistrat chargé d'instruire les affaires sociales, Vu les articles 939 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu l'appel interjeté le 26 Mars 2024, à l'encontre d'une décision rendue le 14 Février 2024 par le Pole social du TJ de Localité 3, Attendu...

...Chambre 4 sb...MINUTE N° 24/490 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 20 Juin 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 22/01977 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H24J Décision déférée à la Cour : 30 Mars 2022 par le pôle social du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU BAS-RHIN Service...

...Chambre 4 sb...MINUTE N° 24/492 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 20 Juin 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 22/01980 N° Portalis DBVW-V-B7G-H24P Décision déférée à la Cour : 06 Avril 2022 par le pôle social du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU BAS-RHIN Service...

...Chambre 4 sb...MINUTE N° 24/526 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 20 Juin 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 22/01983 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H24U Décision déférée à la Cour : 21 Avril 2022 par le pôle social du Tribunal Judiciaire de MULHOUSE APPELANTE : Madame W O Adresse 2 Localité 4 Représentée...

...Chambre 4 sb...MINUTE N° 24/522 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 20 Juin 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 22/02135 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H3EZ Décision déférée à la Cour : 25 Mai 2022 par le pôle social du Tribunal Judiciaire de MULHOUSE APPELANTE : Société 4 Adresse 5 Adresse 5 Localité 2 Représentée...