La Jurisprudences de France concernant formation:Chambre 4 sb
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 sb, 29 août 2024, 22/01976
...Chambre 4 sb...MINUTE N° 24/621 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 29 Août 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 22/01976 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H24H Décision déférée à la Cour : 06 Avril 2022 par le pôle social du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : Madame H U Adresse 1 Localité 4 Représentée...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 sb, 29 août 2024, 22/02881
...Chambre 4 sb...MINUTE N° 24/622 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 29 Août 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 22/02881 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H4NO Décision déférée à la Cour : 15 Juin 2022 par le pôle social du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU BAS-RHIN Service...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 sb, 29 août 2024, 23/00172
...Chambre 4 sb...MINUTE N° 24/620 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 29 Août 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 23/00172 - N° Portalis DBVW-V-B7H-H7P2 Décision déférée à la Cour : 16 Novembre 2022 par le pôle social du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 sb, 29 août 2024, 23/00238
...Chambre 4 sb...MINUTE N° 24/619 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 29 Août 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 23/00238 - N° Portalis DBVW-V-B7H-H7TG Décision déférée à la Cour : 23 Novembre 2022 par le pôle social du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG APPELANT : Monsieur B F Adresse 3 Localité 4...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 sb, 29 août 2024, 23/00251
...Chambre 4 sb...MINUTE N° 24/618 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 29 Août 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 23/00251 - N° Portalis DBVW-V-B7H-H7TY Décision déférée à la Cour : 07 Décembre 2022 par le pôle social du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : S.A.R.L. 4 Adresse 5 Adresse 5 Localité 3...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 sb, 29 août 2024, 23/00253
...Chambre 4 sb...MINUTE N° 24/627 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 29 Août 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 23/00253 - N° Portalis DBVW-V-B7H-H7T4 Décision déférée à la Cour : 28 Novembre 2022 par le pôle social du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DE LA SNCF...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 sb, 29 août 2024, 23/00254
...Chambre 4 sb...MINUTE N° 24/626 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 29 Août 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 23/00254 - N° Portalis DBVW-V-B7H-H7T6 Décision déférée à la Cour : 28 Novembre 2022 par le pôle social du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DE LA 5...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 sb, 29 août 2024, 23/00278
...Chambre 4 sb...MINUTE N° 24/625 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 29 Août 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 23/00278 - N° Portalis DBVW-V-B7H-H7VD Décision déférée à la Cour : 15 Décembre 2022 par le pôle social du Tribunal Judiciaire de MULHOUSE APPELANTE : 5 Adresse 2 Localité 1 Représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 sb, 29 août 2024, 23/00299
...Chambre 4 sb...MINUTE N° 24/624 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 29 Août 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 23/00299 - N° Portalis DBVW-V-B7H-H7WF Décision déférée à la Cour : 15 Décembre 2022 par le pôle social du Tribunal Judiciaire de MULHOUSE APPELANTE : ASSOCIATION 3 3 Adresse 1 Localité 4...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 sb, 29 août 2024, 23/00303
...Chambre 4 sb...MINUTE N° 24/623 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 29 Août 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 23/00303 - N° Portalis DBVW-V-B7H-H7WN Décision déférée à la Cour : 16 Novembre 2022 par le pôle social du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU BAS-RHIN...
