La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 3-3 - page 61
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-3, 13 février 2020, 17/19412
...Chambre 3-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 13 FEVRIER 2020 N° 2020/52 Rôle N° RG 17/19412 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBML6 SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC C/ Z N SELARL DE SAINT-RAPT - BERTHOLET SARL TDB FELIX BARRET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles MATHIEU Me Philippe KLEIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX EN PROVENCE en date du 13 Juin 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 2016006501. APPELANTE SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC, poursuites et...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-3, 13 février 2020, 17/19417
...Chambre 3-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 13 FEVRIER 2020 N° 2020/53 Rôle N° RG 17/19417 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBMMH SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC C/ H Y SELARL DE SAINT-RAPT - BERTHOLET SAS TDB CHATEAU GOMBERT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles MATHIEU Me Philippe KLEIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX-EN-PROVENCE en date du 13 Juin 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 2016006506. APPELANTE SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC, poursuites et...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-3, 13 février 2020, 17/19422
...Chambre 3-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 13 FEVRIER 2020 N° 2020/54 Rôle N° RG 17/19422 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBMMR SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC C/ S H SELARL DE SAINT-RAPT - BERTHOLET SARL TDB GIBBES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles MATHIEU Me Philippe KLEIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX-EN-PROVENCE en date du 13 Juin 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 2016006503. APPELANTE SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC, agissant poursuites et...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-3, 13 février 2020, 17/19424
...Chambre 3-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 13 FEVRIER 2020 N° 2020/55 Rôle N° RG 17/19424 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBMMV SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC C/ B P T U SELARL DE Localité 8 - Localité 6 SARL FJ ARTS SARL LES ARTS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles MATHIEU Me Philippe KLEIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX-EN-PROVENCE en date du 13 Juin 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 2015006243. APPELANTE SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-3, 13 février 2020, 17/19428
...Chambre 3-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 13 FEVRIER 2020 N° 2020/56 Rôle N° RG 17/19428 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBMM7 SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC C/ N H SELARL T - W SARL TDB PALUDS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles MATHIEU Me Philippe KLEIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX-EN-PROVENCE en date du 13 Juin 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 2016006509. APPELANTE SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC, poursuites et diligences de son...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-3, 13 février 2020, 17/19435
...Chambre 3-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 13 FEVRIER 2020 N° 2020/57 Rôle N° RG 17/19435 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBMOC SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC C/ M T J V SELARL DE SAINT-RAPT - BERTHOLET SARL FJ CATHEDRALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles MATHIEU Me Philippe KLEIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX-EN-PROVENCE en date du 13 Juin 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 2015006271. APPELANTE SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC, poursuites et...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-3, 13 février 2020, 17/19485
...Chambre 3-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 13 FEVRIER 2020 N° 2020/58 Rôle N° RG 17/19485 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBMSV SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC C/ T I SELARL DE SAINT-RAPT - BERTHOLET SARL LES ARTS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles MATHIEU Me Philippe KLEIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX EN PROVENCE en date du 13 Juin 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 2015006272. APPELANTE SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC, poursuites et diligences de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-3, 13 février 2020, 17/19490
...Chambre 3-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 13 FEVRIER 2020 N° 2020/59 Rôle N° RG 17/19490 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBMTF SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC C/ Z E SELARL DE SAINT-RAPT - BERTHOLET SARL TDB PROD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles MATHIEU Me Philippe KLEIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX EN PROVENCE en date du 13 Juin 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 2015006241. APPELANTE SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC, poursuites et diligences de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-3, 13 février 2020, 17/19493
...Chambre 3-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 13 FEVRIER 2020 N° 2020/60 Rôle N° RG 17/19493 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBMTJ SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC C/ K L SELARL DE SAINT-RAPT- BERTHOLET SARL TDB HOLDING Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles MATHIEU Me Philippe KLEIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX EN PROVENCE en date du 13 Juin 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 2015006252. APPELANTE SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC, poursuites et diligences de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-3, 13 février 2020, 17/19581
...Chambre 3-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 13 FEVRIER 2020 N° 2020/61 Rôle N° RG 17/19581 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBM3M SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC C/ W S L G R C I Y SELARL DE SAINT-RAPT - BERTHOLET SARL TEMPS DES TARTINES SARL H Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles MATHIEU Me Philippe KLEIN Me Sandrine VENZONI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX-EN-PROVENCE en date du 13 Juin 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 2015006313...
