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La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 3-1 - page 22

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France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 28 mars 2023, 18/18441

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'Localité 1 Adresse 2 Localité 1 Chambre 3-1 N° RG 18/18441 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDMD5 Ordonnance n° 2023/ M34 M. S F Représenté par Me Stéphanie BINON-DAVIN, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Mme N C épouse G Représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Anne PAUGAM, avocat au barreau de PARIS M. A X K H Représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Anne PAUGAM, avocat au...

France | 28/03/2023 | Chambre 3-1

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 28 mars 2023, 19/01352

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'Localité 1 Adresse 2 Localité 1 Chambre 3-1 N° RG 19/01352 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDVQW Ordonnance n° 2023/M35 M. V C Représenté par Me Aurelie BERENGER, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant M. G C Représenté par Me Aurelie BERENGER, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Appelants SAS EXA EXPERTISES Représentée par Me Laure CAPRINI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT du 28 mars 2023 Nous, Marie-Amélie VINCENT, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-1 de la cour...

France | 28/03/2023 | Chambre 3-1

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 28 mars 2023, 19/07229

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 3-1 N° RG 19/07229 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEGTF Ordonnance n° 2023/M36 Entreprise D Z Représentée par Me Lionel ESCOFFIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante SARL GARNIER ALBAN Représentée par Me Thomas MEULIEN, avocat au barreau de TOULON Intimée Me E G, ès qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de Monsieur Z D INTERVENANT VOLONTAIRE Représentant : Me Lionel ESCOFFIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN ORDONNANCE D'INCIDENT du 28 mars 2023 Nous...

France | 28/03/2023 | Chambre 3-1

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 28 mars 2023, 21/06052

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 3-1 N° RG 21/06052 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHKUF Ordonnance n° 2023/M37 S.A.S. ARCHITECTURE BOIS CONCEPTION REALISATION Représentée par Me Emmanuel LAMBREY de la SCP LAMBREY ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Mathieu BONNET-LAMBERT, avocat au barreau de BORDEAUX Appelante S.A.S. BIO POOL DISTRI Représentée par Me Pierre antoine VILLA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.S. BIO POOL TECH Représentée par Me Pierre antoine VILLA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimées...

France | 28/03/2023 | Chambre 3-1

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 28 mars 2023, 21/13555

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'Localité 1 Adresse 2 Localité 1 Chambre 3-1 N° RG 21/13555 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BID5V Ordonnance n° 2023/M38 S.A.R.L. MHP LOISIRS Représentée par Me Cindy FRIGERIO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Clémence MARINO-PHILIPPE, avocat au barreau d'AVIGNON Appelante S.A.R.L. ESPACE INDUSTRIE Représentée par Me Laurence BRANDEHO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT du 28 mars 2023 Nous, Marie-Amélie VINCENT, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-1 de la cour d'appel...

France | 28/03/2023 | Chambre 3-1

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 28 mars 2023, 21/18529

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 3-1 N° RG 21/18529 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BITVB Ordonnance n° 2023/M39 Société WHITE JEWELS YACHTS CHARTERS LDA appelante / intimée Représentée par Me Sophie LESAGE, avocat au barreau de GRASSE Société ALTER EGO TRANSPORTES MARITIMOS LDA Société de droit portugais appelante / intimée Représentée par Me Martine DESOMBRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Anthony ZAMANTIAN, avocat au barreau de MARSEILLE Appelantes S.A.S.U. ESLC SERVICES Représentée par Me Amaury EGLIE-RICHTERS de la SCP...

France | 28/03/2023 | Chambre 3-1

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 28 mars 2023, 22/03518

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 3-1 N° RG 22/03518 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJAHV Ordonnance n° 2023/M40 E.U.R.L. LE BRUISSET Représentée par Me Jean-luc MARCHIO, avocat au barreau de NICE, plaidant Appelante S.A.S. SAS WAKO FRANCE Représentée par Me Paule ABOUDARAM, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT du 28 mars 2023 Nous, Marie-Amélie VINCENT, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-1 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Marie PARANQUE, Greffière lors des débats et...

France | 28/03/2023 | Chambre 3-1

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 28 mars 2023, 22/03982

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 3-1 N° RG 22/03982 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCEO Ordonnance n° 2023/ M41 Mme U P Représentée par Me Emilie ATANIAN, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante S.A. ORANGE Représentée par Me Vanessa AVERSANO, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT 28 mars 2023 Nous, Marie-Amélie VINCENT, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-1 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Marie PARANQUE, Greffière lors des débats et de Valérie VIOLET, greffière lors du prononc...

France | 28/03/2023 | Chambre 3-1

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 28 mars 2023, 22/14964

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 3-1 N° RG 22/14964 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJPH Ordonnance n° 2023/M42 S.A.S. GROUPE MURELLO CONSTRUCTION GMC Représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante S.A.S.U. UPERIO FRANCE Représentée par Me Sonia OULED-CHEIKH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT du 28 mars 2023 Nous, Valérie GERARD, présidente de la Chambre 3-1 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de...

France | 28/03/2023 | Chambre 3-1

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 23 mars 2023, 19/17233

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 23 mars 2023 N°2023/40 Rôle N° RG 19/17233 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFELF SA CATAFRUIT C/ Société CMA CGM IBERICA S.A.U SA CMA - CGM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julia BRAUNSTEIN Me Roselyne SIMON-THIBAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de marseille en date du 10 Mai 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 2015F00070. APPELANTE La société CATAFRUIT, SA UNIPERSONAL prise en la personne de son représentant...

France | 23/03/2023 | Chambre 3-1
 
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