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23/07/2024 | FRANCE | N°24/04227

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 23 juillet 2024, 24/04227


COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]







Chambre 3-1

N° RG 24/04227 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2KR



Ordonnance n° 2024/M160





ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT



M. [J] [B]

Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

M. [F] [N]

Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Société SOCCER FEATURED LIMITED p

rise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au ...

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 3-1

N° RG 24/04227 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2KR

Ordonnance n° 2024/M160

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

M. [J] [B]

Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

M. [F] [N]

Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Société SOCCER FEATURED LIMITED prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelants

SOCIETE ANONYME SPORTIVEPROFESSIONNELLE OLYMPIQUE DE [Localité 4] Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimée

Nous, Valérie GERARD, magistrat de la mise en état, assistée de Elodie BAYLE, greffier,

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu l'appel interjeté par [J] [B], [F] [N],et la Société SOCCER FEATURED LIMITED le 3 avril 2024,

Vu le protocole d'accord transactionnel signé par les parties en date du 14 juin 2024,

Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 18 juillet 2024, par lesquelle [J] [B], [F] [N], et le Société SOCCER FEATURED LIMITED, appelants, se désistent de leur appel contre la SOCIETE ANONYME SPORTIVE PROFESSIONNELLE OLYMPIQUE DE [Localité 4], intimée

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

PAR CES MOTIFS

CONSTATONS que [J] [B], [F] [N],et la Société SOCCER FEATURED LIMITED se désistent de leur appel à l'encontre du jugement en date du 23 janvier 2024 ;

CONSTATONS l'extinction de l'instance N° RG 24/04227 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2KR et le dessaisissement de la cour ;

DISONS que chacune des parties conservera à sa charge ses propres frais et dépens.

Fait à [Localité 3], le 23 juillet 2024

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

copie délivrée aux avocats des parties le : 23 juillet 2024

Le greffier


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Formation : Chambre 3-1
Numéro d'arrêt : 24/04227
Date de la décision : 23/07/2024

Origine de la décision
Date de l'import : 29/07/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2024-07-23;24.04227 ?
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