La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 3 a - page 4

...Chambre 3 a...MINUTE N° 24/276 Copie exécutoire à : - Me Laetitia RUMMLER - Me Grégoire FAURE Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Mai 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 23/03222 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IEP5 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 07 juillet 2023 par le juge des contentieux de la protection de Strasbourg APPELANTE : Madame W P Adresse 2 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro...

...Chambre 3 a...MINUTE N° 24/272 Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET - Me Nicole RADIUS Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Mai 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 23/03257 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IERQ Décision déférée à la cour : ordonnance rendue le 11 août 2023 par le juge des contentieux de la protection de Schiltigheim APPELANT : Monsieur I K Assisté de son curateur, M. G P, mandataire judiciaire à la...

...Chambre 3 a...MINUTE N° 24/271 Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET - Me Nadine HEICHELBECH Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Mai 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 23/03285 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IETG Décision déférée à la cour : jugement rendu le 01 juin 2023 par le juge des contentieux de la protection de Haguenau APPELANTE : Madame B H Adresse 2 Représentée par Me Christine BOUDET, avocat au barreau...

...Chambre 3 a...MINUTE N° 24/269 Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET - Me Joseph WETZEL Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Mai 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 23/03291 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IETO Décision déférée à la cour : jugement rendu le 09 août 2023 par le juge de l'exécution de Sélestat APPELANTS : Monsieur V G Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Christine BOUDET, avocat au barreau de COLMAR...

...Chambre 3 a...MINUTE N° 24/286 Copie exécutoire à : - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Mai 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 23/03371 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IEXV Décision déférée à la cour : jugement rendu le 05 septembre 2023 par le juge de l'exécution de Schiltigheim APPELANTE : S.A.S.U. ESPACE CONSTRUCTION , prise en la personne de son représentant légal...

...Chambre 3 a...MINUTE N° 24/273 Copie exécutoire à : - Me Charline LHOTE - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Mai 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 23/03420 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IE2H Décision déférée à la cour : jugement rendu le 10 août 2023 par le juge des contentieux de la protection de Mulhouse APPELANTS : Madame J H épouse V Adresse 2 Localité 5 bénéficie d'une aide...

...Chambre 3 a...MINUTE N° 24/279 notification par LRAR aux parties Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Mai 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 24/00161 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IG2B Décision déférée à la cour : jugement rendu le 07 novembre 2023 par le juge des contentieux de la protection de MOLSHEIM APPELANTE : Madame Y N L Adresse 17 comparante INTIMÉS : 23 23 Localité 10 21 Chez 37 Adresse 4...

...Chambre 3 a...MINUTE N° 24/281 notification par LRAR aux parties Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Mai 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 24/00286 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHAX Décision déférée à la cour : jugement rendu le 14 novembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Localité 28 APPELANTS : Monsieur H N Adresse 4 Non comparant, non représenté, convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception...

...Chambre 3 a...MINUTE N° 24/275 Copie à : - Me Guillaume HARTER - Me Thierry CAHN Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Mai 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 24/01320 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIYJ Décision déférée à la cour : arrêt rendu le 18 septembre 2023 par le cour d'appel de Colmar APPELANTE : Madame Y D Adresse 2 Représentée par Me Guillaume HARTER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE: S.A. BANQUE...

...Chambre 3 a...Copie exécutoire à : - Me Loïc RENAUD - Me Marion BORGHI - Me P B le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 23/00071 - N° Portalis DBVW-V-B7H-H7LE Minute n° : 24/ ORDONNANCE du 14 Mai 2024 dans l'affaire entre : APPELANTE : S.A.S. LEASECOM Société venant aux droits de la société NBB LEASE prise en la personne de son représentant légal Adresse 3 Localité 4 représentée par Me Loïc RENAUD, avocat à la cour INTIMÉES : S.A.R.L. TRANSPORTS ANOUSA JEAN VALERIE EXPRES prise en...