La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Chambre 26 / proxi référé - page 4

...Chambre 26 / proxi référé...TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN Adresse 4 Localité 8 Tél:XXXXXXXX02 Fax : XXXXXXXX01 @ : Courriel 9 N° RG 24/00549 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5QH Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 24 Mai 2024 Association EQUALIS C/ Madame N V I ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Après débats à l'audience publique du 03 Avril 2024, l'ordonnance suivante a été rendue par mise à disposition au greffe le 24 Mai 2024 ; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT, juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de BOBIGNY siégeant au tribunal de proximit...

...Chambre 26 / proxi référé...TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN Adresse 3 Localité 8 Tél:XXXXXXXX02 Fax : XXXXXXXX01 @ : Courriel 9 N° RG 24/00633 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y63V Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 24 Mai 2024 Monsieur Y E Madame H U C/ Monsieur R K ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Après débats à l'audience publique du 03 Avril 2024, l'ordonnance suivante a été rendue par mise à disposition au greffe le 24 Mai 2024 ; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT, juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de BOBIGNY siégeant au tribunal de...

...Chambre 26 / proxi référé...TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN Adresse 4 Localité 7 Tél:XXXXXXXX02 Fax : XXXXXXXX01 @ : Courriel 8 N° RG 24/00664 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7MY Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 24 Mai 2024 E.P.I.C. SEINE-SAINT-DENIS HABITAT OPH C/ Monsieur U V W Madame V W née X G I ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Après débats à l'audience publique du 03 Avril 2024, l'ordonnance suivante a été rendue par mise à disposition au greffe le 24 Mai 2024 ; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT, juge des contentieux de la protection du tribunal...

...Chambre 26 / proxi référé...TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN Adresse 5 Localité 8 Tél:XXXXXXXX02 Fax : XXXXXXXX01 @ : Courriel 9 N° RG 24/00666 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7NB Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 24 Mai 2024 E.P.I.C. SEINE-SAINT-DENIS HABITAT OPH C/ Monsieur B K ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Après débats à l'audience publique du 03 Avril 2024, l'ordonnance suivante a été rendue par mise à disposition au greffe le 24 Mai 2024 ; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT, juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de BOBIGNY siégeant au...

...Chambre 26 / proxi référé...TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN Adresse 4 Localité 7 Tél:XXXXXXXX02 Fax : XXXXXXXX01 @ : Courriel 8 N° RG 24/00681 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZADD Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 24 Mai 2024 Monsieur E J C/ Madame B R ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Après débats à l'audience publique du 03 Avril 2024, l'ordonnance suivante a été rendue par mise à disposition au greffe le 24 Mai 2024 ; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT, juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de...

...Chambre 26 / proxi référé...TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN Adresse 5 Localité 8 Tél:XXXXXXXX02 Fax : XXXXXXXX01 @ : Courriel 9 N° RG 24/01244 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKGL Minute : ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE REFERE Du : 24 Mai 2024 E.P.I.C. EST ENSEMBLE HABITAT, Office Public de l’Habitat C/ Monsieur T D ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE REFERE Après débats à l'audience publique du 09 janvier 2024, et ordonnance contradictoire et en premier ressort en date du 06 février 2024 dans l’affaire n° 12-23-000131 ; L’ordonnance suivante a été rendue par mise...

...Chambre 26 / proxi référé...TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN Adresse 5 Localité 7 Tél:XXXXXXXX02 Fax : XXXXXXXX01 @ : Courriel 10 N° RG 23/01086 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPVV Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 26 Mars 2024 Madame S B épouse M C/ Monsieur P W ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Après débats à l'audience publique du 06 Février 2024, l'ordonnance suivante a été rendue par mise à disposition au greffe le 26 Mars 2024 ; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT, juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de BOBIGNY siégeant au tribunal de...

...Chambre 26 / proxi référé...TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN Adresse 3 Localité 7 Tél:XXXXXXXX02 Fax : XXXXXXXX01 @ : Courriel 8 N° RG 23/01187 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSAU Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 26 Mars 2024 S.C.I. HADDOUK C/ Monsieur R H ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Après débats à l'audience publique du 06 Février 2024, l'ordonnance suivante a été rendue par mise à disposition au greffe le 26 Mars 2024 ; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT, juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de...

...Chambre 26 / proxi référé...TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN Adresse 5 Localité 8 Tél:XXXXXXXX02 Fax : XXXXXXXX01 @ : Courriel 9 N° RG 23/01237 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YS2U Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 26 Mars 2024 S.N.C Adresse 3 14-16 C/ Monsieur N I ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Après débats à l'audience publique du 06 Février 2024, l'ordonnance suivante a été rendue par mise à disposition au greffe le 26 Mars 2024 ; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT, juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de BOBIGNY siégeant au tribunal de...

...Chambre 26 / proxi référé...TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN Adresse 4 Adresse 4 Tél:XXXXXXXX02 Fax : XXXXXXXX01 @ : Courriel 6 N° RG 24/00035 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVG5 Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 26 Mars 2024 E.P.I.C. SEINE-SAINT-DENIS HABITAT OPH C/ Monsieur P Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Après débats à l'audience publique du 06 Février 2024, l'ordonnance suivante a été rendue par mise à disposition au greffe le 26 Mars 2024 ; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT, juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de BOBIGNY siégeant au...