La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Chambre 23 / proxi fond - page 2

...Chambre 23 / proxi fond...TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/02572 - N° Portalis DB3S-W-B7H-ZA54 Minute : 453/24 S.C.I. FONCIERE DI 01/2006 Représentant : Me Dominique TOURNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0263 - Représentant : La société FONCIA CHADEFAUX LECOQ Administrateur judiciaire C/ Madame S Y Copie exécutoire délivrée à : Me Dominique TOURNIER Copie certifiée conforme délivrée à : Madame S Y Préfecture de...

...Chambre 23 / proxi fond...TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/02592 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZA7J Minute : 449/24 Syndic. de copro. du 89 rue Henri Barbusse 93300 AUBERVILLIERS Représentant : Me Jean claude GUIBERE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 001 - Représentant : La SELARL S Associés Administrateur judiciaire C/ Monsieur I H C Copie exécutoire délivrée à : Me Jean-Claude GUIBERE Copie certifiée conforme...

...Chambre 23 / proxi fond...TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/02594 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZA7Q Minute : 448/24 Syndic. de copro. du 42-52 rue SCHAEFFER 93300 AUBERVILLIERS Représentant : Me Emmanuel NOMMICK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1647 - Représentant : La SARL ABD GESTION Syndic C/ Monsieur O N Copie exécutoire délivrée à : Me Emmanuel NOMMICK Copie certifiée conforme délivrée à : Monsieur O N Le JUGEMENT...

...Chambre 23 / proxi fond...TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/02596 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZA74 Minute : Monsieur T M Représentant : Me Elise BARANIACK, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 173 C/ Monsieur G H Copie certifiée conforme délivrée à : Monsieur T M Monsieur G H Le JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité d’Aubervilliers en date du 04 Juin...

...Chambre 23 / proxi fond...TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/02814 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZB6M Minute : Société CDC HABITAT Représentant : Me Gaëlle LE DEUN, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 33 C/ Monsieur K I Copie exécutoire délivrée à : Me Gaëlle LE DEUN Copie certifiée conforme délivrée à : M. K I Préfecture de Seine-Saint-Denis Le JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de...