La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Chambre 22 / proxi référé - page 9

...Chambre 22 / proxi référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Adresse 10 Adresse 3 4ème étage Localité 7 Téléphone : XXXXXXXX02 Télécopie : XXXXXXXX01 @ : Courriel 9 N° RG 23/00058 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XHY5 Minute : 24/00179 Monsieur J N Représentant : Me Katia DA COSTA, avocat au barreau de Paris, vestiaire : B0840 C/ Monsieur D P Madame W S Représentant : Me Tristan HANVIC, avocat au barreau de Seine Saint Denis, vestiaire : 292 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 Avril 2024 DEMANDEUR : Monsieur J N Adresse 5 Localité 6 ayant pour avocat Maître Katia...

...Chambre 22 / proxi référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Adresse 9 Adresse 9 Adresse 9 Localité 5 Téléphone : XXXXXXXX02 Télécopie : XXXXXXXX01 @ : Courriel 8 N° RG 23/00205 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XS7B Minute : 24/00180 Monsieur N O Représentant : Me David LEVY, avocat au barreau de Seine Saint Denis, vestiaire : PB 95 C/ Monsieur C Z Représentant : Me Anne CAILLET, avocat au barreau de Seine Saint Denis, vestiaire : PB 172 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 Avril 2024 DEMANDEUR : Monsieur N O Adresse 4 Localité 7 représenté par Maître David LEVY...

...Chambre 22 / proxi référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Adresse 8 Adresse 8 Adresse 8 Localité 5 Téléphone : XXXXXXXX02 Télécopie : XXXXXXXX01 @ : Courriel 7 N° RG 23/00216 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XTE2 Minute : 24/00181 Société CDC HABITAT Représentant : Me Philippe MORRON, avocat au barreau de Paris, vestiaire : E0007 C/ Monsieur S B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 Avril 2024 DEMANDEUR : Société CDC HABITAT Adresse 3 Localité 4 représentée par Maître Philippe MORRON, avocat au barreau de Paris DÉFENDEUR : Monsieur S B Adresse 9 Adresse 9...

...Chambre 22 / proxi référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Adresse 4 Adresse 4 Adresse 4 Localité 5 Téléphone : XXXXXXXX02 Télécopie : XXXXXXXX01 @ : Courriel 7 N° RG 23/00339 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZ7Q Minute : 24/00182 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. C P Salarié muni d’un pouvoir spécial C/ Monsieur D V ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 Avril 2024 DEMANDEUR : OPH EST ENSEMBLE HABITAT venant aux droits de l’OPH DE Localité 5 Adresse 3 Localité 6 représenté par Monsieur C P Salarié, muni d’un pouvoir spécial DÉFENDEUR : Monsieur...

...Chambre 22 / proxi référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Adresse 11 Adresse 3 Adresse 3 Localité 7 Téléphone : XXXXXXXX02 Télécopie : XXXXXXXX01 @ : Courriel 10 N° RG 23/00809 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLQT Minute : 24/00183 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. Y W Salarié muni d’un pouvoir spécial C/ Monsieur G I ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 Avril 2024 DEMANDEUR : OPH EST ENSEMBLE HABITAT venant aux droits de l’OPH DE Localité 9 Adresse 4 Localité 8 représenté par Monsieur Y W Salarié, muni d’un pouvoir spécial DÉFENDEUR...

...Chambre 22 / proxi référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Adresse 11 Adresse 3 Adresse 6 Localité 7 Téléphone : XXXXXXXX02 Télécopie : XXXXXXXX01 @ : Courriel 10 N° RG 23/00810 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLQZ Minute : 24/00184 E.P.I.C. OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. C M Salarié muni d’un pouvoir spécial C/ Monsieur T W ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 Avril 2024 DEMANDEUR : E.P.I.C. OPH EST ENSEMBLE HABITAT venant aux droits de l’OPH DE Localité 9 Adresse 4 Localité 8 représenté par Monsieur C M Salarié, muni d’un pouvoir spécial...

...Chambre 22 / proxi référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Adresse 8 Adresse 8 Adresse 8 Localité 5 Téléphone : XXXXXXXX02 Télécopie : XXXXXXXX01 @ : Courriel 7 N° RG 23/00812 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLRF Minute : 24/00185 E.P.I.C. OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. D C Salarié muni d’un pouvoir spécial C/ Monsieur N O ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 Avril 2024 DEMANDEUR : E.P.I.C. OPH EST ENSEMBLE HABITAT venant aux droits de l’OPH DE Localité 5 Adresse 3 Localité 6 représenté par Monsieur D C Salarié, muni d’un pouvoir spécial...

...Chambre 22 / proxi référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Adresse 7 Adresse 7 4ème étage Localité 5 Téléphone : XXXXXXXX02 Télécopie : XXXXXXXX01 @ : Courriel 6 N° RG 23/00814 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLRJ Minute : 24/00186 E.P.I.C. OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. B L Salarié muni d’un pouvoir spécial C/ Monsieur O M Madame G X épouse M ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 Avril 2024 DEMANDEUR : E.P.I.C. OPH EST ENSEMBLE HABITAT venant aux droits de l’OPH DE Localité 5 Adresse 3 Localité 4 représenté par Monsieur B L Salarié, muni d’un...

...Chambre 22 / proxi référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Adresse 9 Adresse 3 Adresse 3 Localité 7 Téléphone : XXXXXXXX02 Télécopie : XXXXXXXX01 @ : Courriel 8 N° RG 23/00816 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLRM Minute : 24/00187 E.P.I.C. OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. G X Salarié muni d’un pouvoir spécial C/ Monsieur Z B F ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 Avril 2024 DEMANDEUR : E.P.I.C. OPH EST ENSEMBLE HABITAT venant aux droits de l’OPH DE Localité 7 Adresse 5 Localité 6 représenté par Monsieur G X Salarié, muni d’un pouvoir spécial...

...Chambre 22 / proxi référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Adresse 4 Adresse 4 Adresse 4 Localité 5 Téléphone : XXXXXXXX02 Télécopie : XXXXXXXX01 @ : Courriel 7 N° RG 23/00817 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLRQ Minute : 24/00188 E.P.I.C. OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. F R Salarié muni d’un pouvoir spécial C/ Monsieur Y O ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 Avril 2024 DEMANDEUR : E.P.I.C. OPH EST ENSEMBLE HABITAT venant aux droits de l’OPH DE Localité 5 Adresse 3 Localité 6 représenté par Monsieur F R Salarié, muni d’un pouvoir spécial...