La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 2 section 2 - page 62
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| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 2, 25 juin 2009, 08/05050
...Chambre 2 section 2...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 25/06/2009 *** N° de MINUTE : /09 N° RG : 08/05050 Jugement N° 04/01796 rendu le 21 février 2007 par le Tribunal de Grande Instance de VALENCIENNES REF : VNDM/CP APPELANTS Monsieur W L né le Date naissance 3 1965 à Localité 9 demeurant Adresse 8 Représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour Mademoiselle O P née le Date naissance 1 1976 à Localité 11 demeurant Adresse 4 Représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour Assistée de la SCP ARLAUD...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 2, 10 mai 2007, 05/07566
ASSURANCE règles générales - Risque - Déclaration - Réticence ou fausse déclaration - Article L. 113-8 du code des assurances -... ...Chambre 2 section 2...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 10/05/2007 * * * No de MINUTE : /07 No RG : 05/07566 Jugement No 04/2162 rendu le 14 Décembre 2005 par le Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING REF : TF/CP APPELANTE S.A ALBINGIA prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social 109/111 rue Victor Hugo 92532 LEVALLOIS PERRET CEDEX Représentée par la SCP...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 2, 13 novembre 2006, 06/06169
ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 26 juillet 2005 - Procédure dispositions générales - Voies de recours - Exercice - Appel -... ...Chambre 2 section 2...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 13 / 11 / 2006 * * * No RG : 06 / 06169-06 / 06188-06 / 06189 jonction Tribunal de Commerce de CAMBRAI du 19 Octobre 2006 REF : TF / CP APPELANT Monsieur Emmanuel X... ès qualités de liquidateur judiciaire de la Société VILLA TERANGA Demeurant ... Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Me Olivier BERNE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 2, 16 mai 2006, 05/07308
PROCEDURE CIVILE - Procédure de la mise en état - Conseiller de la mise en état - / JDF Mise en état - conseiller de la mise en état -... ...Chambre 2 section 2...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DU 16/ 05/ 2006 * * * N RG : 05/ 07308 Tribunal de Commerce de LILLE du 08 Décembre 2005 REF : RZ/ CD RENVOI MISE EN ETAT DU 13 SEPTEMBRE 2006 APPELANTE S. E. L. A. R. L. X... représentée par Me Nicolas X... es qualités de liquidateur judiciaire de la S. AR. L. C. R. P. I. Ayant son siège social 68 avenue du peuple Belge Résidence les Bateliers 59000 LILLE Représentée par la...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 2, 26 mai 2005, 04/03206
Contrats et obligations La Cour : et65279;DÉCLARE recevables l'appel principal et l'appel incident ; REFORME le jugement en précisant que les... ...Chambre 2 section 2...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 26/05/2005 * * * No RG : 04/03206 Tribunal de Commerce de LILLE du 29 Avril 2004 REF : IG/VC APPELANTS Monsieur Stéphane Y... ... par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Me Patrick RIVERON, avocat au barreau de LILLE Madame Charlotte Z... épouse Y... ... par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me Patrick RIVERON, avocat au barreau de LILLE...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 2, 09 septembre 2004, 03/02484
...Chambre 2 section 2...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 09/ 09/ 2004 * * * No RG : 03/ 02484 Tribunal de Commerce BOULOGNE SUR MER du 31 Décembre 2002 REF : RBDL/ CD APPELANT Monsieur Elie X... né le 04 Avril 1947 à BOULOGNE SUR MER 62200 Demeurant... 62200 BOULOGNE SUR MER Représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour Assisté de Me Patrick DUTERTRE, avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 5917800203006299 du 16/ 09/ 2003 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉS S. A. BNP PARIBAS LEASE GROUP prise en la...
