La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 2 a - page 60
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| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 2 a, 29 avril 2022, 20/01376
...Chambre 2 a...MINUTE N° 181/2022 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Nadine HEICHELBECH Le 29 avril 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 29 Avril 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 20/01376 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HKPB Décision déférée à la cour : 27 février 2020 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : La S.A.S. STEF LOGISTIQUE ALSACE, prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège social Adresse...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 2 a, 29 avril 2022, 20/01378
...Chambre 2 a...MINUTE N° 182/2022 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Nadine HEICHELBECH Le 29 avril 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 29 Avril 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 20/01378 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HKPF Décision déférée à la cour : 27 Février 2020 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : La Société STEF TRANSPORT METZ prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège social Adresse 3...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 2 a, 29 avril 2022, 20/01379
...Chambre 2 a...MINUTE N° 183/2022 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Nadine HEICHELBECH Le 29 avril 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 29 Avril 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 20/01379 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HKPH Décision déférée à la cour : 27 Février 2020 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : La S.A.S. STEF TRANSPORT MULHOUSE prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 2 a, 29 avril 2022, 20/01380
...Chambre 2 a...MINUTE N° 184/2022 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Nadine HEICHELBECH Le 29 avril 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 29 Avril 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 20/01380 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HKPJ Décision déférée à la cour : 27 Février 2020 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : La S.A.S. STEF LOGISTIQUE ALSACE prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social Adresse...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 2 a, 29 avril 2022, 20/01381
...Chambre 2 a...MINUTE N° 185/2022 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Nadine HEICHELBECH Le 29 avril 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 29 Avril 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 20/01381 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HKPL Décision déférée à la cour : 27 Février 2020 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : La Société STEF EUROFRISCHFRACHT, prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 2 a, 29 avril 2022, 20/01382
...Chambre 2 a...MINUTE N° 186/2022 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Nadine HEICHELBECH Le 29 avril 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 29 Avril 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 20/01382 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HKPN Décision déférée à la cour : 27 Février 2020 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : La Société STEF EUROFRISCHFRACHT prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social Adresse...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 2 a, 29 avril 2022, 20/01383
...Chambre 2 a...MINUTE N° 187/2022 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Nadine HEICHELBECH Le 29 avril 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 29 Avril 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 20/01383 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HKPP Décision déférée à la cour : 27 Février 2020 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : La Société STEF TRANSPORT RETHEL prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social Rue...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 2 a, 29 avril 2022, 20/01384
...Chambre 2 a...MINUTE N° 188/2022 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Nadine HEICHELBECH Le 29 avril 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 29 Avril 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 20/01384 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HKPR Décision déférée à la cour : 27 Février 2020 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : La S.A.S. STEF TRANSPORT EPINAL prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social Adresse...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 2 a, 29 avril 2022, 20/01385
...Chambre 2 a...MINUTE N° 189/2022 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Nadine HEICHELBECH Le 29 avril 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 29 Avril 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 20/01385 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HKPT Décision déférée à la cour : 27 Février 2020 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : La S.A.S. STEF LOGISTIQUE ALSACE prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social Adresse...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 2 a, 29 avril 2022, 20/01386
...Chambre 2 a...MINUTE N° 190/2022 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Nadine HEICHELBECH Le 29 avril 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 29 Avril 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 20/01386 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HKPV Décision déférée à la cour : 27 Février 2020 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : La S.A.S. STEF LOGISTIQUE MOULINS LES METZ prise en la personne de son représentant légal ayant son siège...
