La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Chambre 10 cab 10 h - page 5

...Chambre 10 cab 10 h...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 21/03242 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V3SA Jugement du 07 mars 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Anne-Sophie BAYLE - 2796 Me Colette CHAZELLE de la SCP CHAZELLE AVOCATS - 875 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, le 07 mars 2024 devant la Chambre 10 cab 10 H le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 06 mars 2023, et que la cause eut ét...

...Chambre 10 cab 10 h...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 21/04231 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V7IN Jugement du 07 mars 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Damien DUREZ de la SELARL DUREZ AVOCAT - 1787 Maître Jérôme ORSI de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU - 680 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, le 07 mars 2024 devant la Chambre 10 cab 10 H le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 06...

...Chambre 10 cab 10 h...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/00001 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XLXR Jugement du 07 Mars 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL BISMUTH AVOCATS - 88 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, le 07 Mars 2024, délibéré prorogé du 13 février 2024, devant la Chambre 10 cab 10 H le jugement réputé contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 03 Avril 2023, et que la cause eut été débattue...