La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-11 référés - page 57
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 27 juin 2022, 22/00114
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Juin 2022 N° 2022/79 Rôle N° RG 22/00114 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4SC S.A.S. MAIN SECURITE C/ AT KI Copie exécutoire délivrée le : 27 Juin 2022 à : Me Géraud DE MAINTENANT de la SELAS GRAVIER FRIBURGER AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Frédéric BUSSI, avocat au barreau de MARSEILLE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 01 Février 2022. DEMANDERESSE S.A.S. MAIN SECURITE prise en la personne de son Président...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 27 juin 2022, 22/00115
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Juin 2022 N° 2022/80 Rôle N° RG 22/00115 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4SD S.A.S. MAIN SECURITE C/ SN A Copie exécutoire délivrée le : 27 Juin 2022 à : Me Géraud DE MAINTENANT de la SELAS GRAVIER FRIBURGER AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Frédéric BUSSI, avocat au barreau de MARSEILLE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 04 Février 2022. DEMANDERESSE S.A.S. MAIN SECURITE prise en la personne de son Président...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 27 juin 2022, 22/00116
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Juin 2022 N° 2022/81 Rôle N° RG 22/00116 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4SE S.A.S. MAIN SECURITE C/ H PY Copie exécutoire délivrée le : 27 Juin 2022 à : Me Géraud DE MAINTENANT de la SELAS GRAVIER FRIBURGER AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Frédéric BUSSI, avocat au barreau de MARSEILLE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 25 Janvier 2022. DEMANDERESSE S.A.S. MAIN SECURITE prise en la personne de son...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 27 juin 2022, 22/00117
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Juin 2022 N° 2022/82 Rôle N° RG 22/00117 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4SF S.A.S. MAIN SECURITE C/ CM I Copie exécutoire délivrée le : 27 Juin 2022 à : Me Géraud DE MAINTENANT de la SELAS GRAVIER FRIBURGER AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Frédéric BUSSI, avocat au barreau de MARSEILLE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 25 Janvier 2022. DEMANDERESSE S.A.S. MAIN SECURITE prise en la personne de son Président...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 27 juin 2022, 22/00118
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Juin 2022 N° 2022/83 Rôle N° RG 22/00118 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4SG S.A.S. MAIN SECURITE C/ MO N Copie exécutoire délivrée le : 27 Juin 2022 à : Me Géraud DE MAINTENANT de la SELAS GRAVIER FRIBURGER AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Frédéric BUSSI, avocat au barreau de MARSEILLE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 03 Février 2022. DEMANDERESSE S.A.S. MAIN SECURITE prise en la personne de son Président...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 27 juin 2022, 22/00119
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Juin 2022 N° 2022/84 Rôle N° RG 22/00119 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4SH S.A.S. MAIN SECURITE C/ L K Copie exécutoire délivrée le : 27 Juin 2022 à : Me Géraud DE MAINTENANT de la SELAS GRAVIER FRIBURGER AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Frédéric BUSSI, avocat au barreau de MARSEILLE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 08 Février 2022. DEMANDERESSE S.A.S. MAIN SECURITE prise en la personne de sn Président...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 27 juin 2022, 22/00120
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Juin 2022 N° 2022/85 Rôle N° RG 22/00120 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4SI S.A.S. MAIN SECURITE C/ NC O X Copie exécutoire délivrée le : 27 Juin 2022 à : Me Géraud DE MAINTENANT de la SELAS GRAVIER FRIBURGER AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Frédéric BUSSI, avocat au barreau de MARSEILLE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 08 Février 2022. DEMANDERESSE S.A.S. MAIN SECURITE prise en la personne de sn...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 27 juin 2022, 22/00151
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Juin 2022 DESISTEMENT N° 2022/ 333 Rôle N° RG 22/00151 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJAAC S.A.R.L. O'MARKET C/ C D PROCUREURE GENERALE Pas de copie exécutoire Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 28 Février 2022. DEMANDERESSE S.A.R.L. O'MARKET prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, demeurant Adresse 2 non comparante, non représentée DEFENDEURS...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 27 juin 2022, 22/00160
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Juin 2022 N° 2022/ 334 Rôle N° RG 22/00160 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJBEO C E O L épouse E M F E C/ S.A.R.L. SARL IMMOVAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Didier CAPOROSSI - Me Jérôme COUTELIER-TAFANI Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 23 Février 2022. DEMANDEURS Monsieur C E, demeurant Adresse 1 représenté par Me Didier CAPOROSSI de l'ASSOCIATION FAURE MARCELLE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 27 juin 2022, 22/00188
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Juin 2022 DESISTEMENT N° 2022/ 336 Rôle N° RG 22/00188 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJECP E.U.R.L. Adresse 5 C/ O J SELU DE PHARMACIE D'OFFICINE DE LALORETTE S.C.P. AJILINCK T Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Arie GOUETA - Me Paul GUEDJ - Me Aurélia FARINE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 11 Mars 2022. DEMANDERESSE E.U.R.L. Adresse 5 Prise en la personne de son représentant légal...
