La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-11 référés - page 5

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 25 Mars 2024 N° 2024/35 Rôle N° RG 24/00087 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSWU S.A.S. LES BAINS D'OR C/ Y X Copie exécutoire délivrée le : 25 Mars 2024 à : Me Audrey SACCOCCIO, avocat au barreau de MARSEILLE Me Juliette RIEUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 08 Février 2024. DEMANDERESSE S.A.S. LES BAINS D'OR, demeurant Adresse 1 représentée par Me Audrey SACCOCCIO, avocat au...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 25 Mars 2024 N° 2024/036 Rôle N° RG 24/00094 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUG2 S.A.S. LA CROISETTE C/ B O Copie exécutoire délivrée le : 25 Mars 2024 à : Me Fabien CARLES, avocat au barreau de NICE Me Olivier ROMANI de la SELARL ARTYSOCIAL, avocat au barreau de NICE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 23 Février 2024. DEMANDERESSE S.A.S. LA CROISETTE, demeurant Adresse 2 représentée par Me Fabien CARLES...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 25 Mars 2024 N° 2024/037 Rôle N° RG 24/00095 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUG6 S.A.S. LA CROISETTE C/ K O Copie exécutoire délivrée le : 25 Mars 2024 à : Me Fabien CARLES, avocat au barreau de NICE Me Olivier ROMANI de la SELARL ARTYSOCIAL, avocat au barreau de NICE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 23 Février 2024. DEMANDERESSE S.A.S. LA CROISETTE, demeurant Adresse 1 représentée par Me Fabien CARLES...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 25 Mars 2024 N° 2024/038 Rôle N° RG 24/00096 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUG7 S.A.S. LA CROISETTE C/ E T Copie exécutoire délivrée le : 25 Mars 2024 à : Me Fabien CARLES, avocat au barreau de NICE Me Olivier ROMANI de la SELARL ARTYSOCIAL, avocat au barreau de NICE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 23 Février 2024. DEMANDERESSE S.A.S. LA CROISETTE, demeurant Adresse 2 représentée par Me Fabien CARLES, avocat au...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 25 Mars 2024 N° 2024/039 Rôle N° RG 24/00097 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUHE S.A.S. LA CROISETTE C/ T S Copie exécutoire délivrée le : 25 Mars 2024 à : Me Fabien CARLES, avocat au barreau de NICE Me Olivier ROMANI de la SELARL ARTYSOCIAL, avocat au barreau de NICE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 23 Février 2024. DEMANDERESSE S.A.S. LA CROISETTE, demeurant Adresse 4 - Localité 2 représentée par Me Fabien...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 25 Mars 2024 N° 2024/040 Rôle N° RG 24/00098 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUHI S.A.S. Adresse 3 C/ L T Copie exécutoire délivrée le : 25 Mars 2024 à : Me Fabien CARLES, avocat au barreau de NICE Me Olivier ROMANI de la SELARL ARTYSOCIAL, avocat au barreau de NICE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 23 Février 2024. DEMANDERESSE S.A.S. Adresse 3, demeurant Adresse 2 représentée par Me Fabien CARLES, avocat...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 25 Mars 2024 N° 2024/041 Rôle N° RG 24/00099 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUHL S.A.S. LA CROISETTE C/ F T Copie exécutoire délivrée le : 25 Mars 2024 à : Me Fabien CARLES, avocat au barreau de NICE Me Olivier ROMANI de la SELARL ARTYSOCIAL, avocat au barreau de NICE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 23 Février 2024. DEMANDERESSE S.A.S. LA CROISETTE, demeurant Adresse 1 représentée par Me Fabien CARLES, avocat...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 25 Mars 2024 N° 2024/042 Rôle N° RG 24/00100 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUKU S.A.R.L. OPEN IMMO C/ Y K Copie exécutoire délivrée le : 25 Mars 2024 à : Me Fall PARAISO - avocat au barreau de MARSEILLE Me Maria SEMEDO RAMOS, avocat au barreau de GRASSE Prononcée à la suite d'une requête en date du 13 Février 2024. DEMANDERESSE S.A.R.L. OPEN IMMO, demeurant Adresse 2 représentée par Me Fall PARAISO - avocat au barreau de MARSEILLE...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 11 Mars 2024 N° 2024/012 Rôle N° RG 23/06288 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMGKH S.A.S. IHG C/ K P Copie exécutoire délivrée le : 11 Mars 2024 à : Me Patrick CAGNOL de l'ASSOCIATION CM AVOCATS MARSEILLE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Steve DOUDET, avocat au barreau de MARSEILLE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 09 Novembre 2023. DEMANDERESSE S.A.S. IHG Localité 4 prise en la personne de son représentant légal...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 11 Mars 2024 N° 2024/013 Rôle N° RG 23/06289 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMGLK S.A.S. IHG C/ L G Copie exécutoire délivrée le : 11 Mars 2024 à : Me Patrick CAGNOL de l'ASSOCIATION CM AVOCATS MARSEILLE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Steve DOUDET, avocat au barreau de MARSEILLE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 03 Novembre 2023. DEMANDERESSE S.A.S. IHG Localité 4, prise en la personne de son représentant légal en...