La Jurisprudences de France concernant formation:Chambre 1-10
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-10, 21 juin 2024, 24/00010
...Chambre 1-10...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-10, Expropriations N° RG 24/00010 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNGSO Ordonnance n° 2024/M03 M. O X R Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant M. LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SIP DE Localité 4 12E/13E SA CIC LYONNAISE DE BANQUE SA CREDIT FONCIER DE FRANCE Société Localité 4 HABITAT Intimés Mme LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Cécile YOUL-PAILHES...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-10, 06 octobre 2022, 21/00021
...Chambre 1-10...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT AU FOND DU 06 OCTOBRE 2022 N° 2022/ 0043 N° RG 21/00021 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIASW Etablissement Public COMMUNE DE Localité 13 C/ LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT S.A.S. TOTAL MARKETING FRANCE Grosse délivrée : à : -Me Alexandra BOISRAME -Me Pierre OBER -M.LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'expropriation de TOULON en date du 22 Juillet 2021, enregistré au répertoire général sous le n° 21/00003...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-10, 01 septembre 2022, 21/00013
...Chambre 1-10...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT AU FOND DU 01 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 0035 N° RG 21/00013 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHS2P Z N C/ LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT Etablissement ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE ALPES COTE D 'AZUR Grosse délivrée : à : le : Me Philippe HECTOR Me Laura LOUSSARARIAN Monsieur LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'expropriation de MARSEILLE en date du 31 Mars 2021, enregistré au répertoire général sous le n° 20/00083...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-10, 01 octobre 2020, 19/00006
...Chambre 1-10...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT AU FOND DU 01 OCTOBRE 2020 N° 2020/ 24 N° RG 19/00006 N° Portalis DBVB-V-B7D-BD2WX SCI MERYDO C/ COMMUNE DE MARSEILLE Copie exécutoire délivrée : le : à : -SCI MERYDO -La COMMUNE DE MARSEILLE Copie certifiée conforme : le : à : - SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE ASSOCIES - SCP CABNET ROSENFELD ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande...
