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Recherche de formation:Chambre 1/section 3 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Tribunal judiciaire de Bobigny, Chambre 1/section 3, 08 juillet 2024, 23/09971

...Chambre 1/section 3...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 08 JUILLET 2024 Chambre 1/Section 3 N° RG 23/09971 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJGY N° de minute : 24/00619 DEMANDEUR Madame L X veuve E Adresse 6 Présente Représentée par Me Thomas POIRIER-ROSSI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS DÉFENDEUR Madame W R épouse F, demeurant Adresse 8 Présente Représentée par Me Catherine HERRERO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président...

France | 08/07/2024 | Chambre 1/section 3

France | France, Tribunal judiciaire de Bobigny, Chambre 1/section 3, 17 juin 2024, 23/03887

...Chambre 1/section 3...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 17 JUIN 2024 Chambre 1/Section 3 N° RG 23/03887 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XTMJ N° de minute : 24/00498 REQUÉRANT Monsieur K M, demeurant Adresse 4 - Localité 6 Représenté par Maître Clélia RICHARD, avocat au barreau de Paris, Toque D1229 PARTIE INTERVENANTE O U, demeurant Adresse 4 - Localité 6, PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION Y U W, demeurant Adresse 4 - Localité 6, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier...

France | 17/06/2024 | Chambre 1/section 3

France | France, Tribunal judiciaire de Bobigny, Chambre 1/section 3, 17 juin 2024, 24/02326

...Chambre 1/section 3...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 17 JUIN 2024 Chambre 1/Section 3 N° RG 24/02326 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6K2 N° de minute : 24/00525 REQUÉRANT Monsieur B, Y T, demeurant Adresse 4 Ayant pour avocat Me Isabelle HALIMI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1880 PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION C, U K, demeurant Adresse 3 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Thomas RONDEAU, magistrat rédacteur Assesseur : Madame Elsa MAZIERES, Vice-Présidente Assesseur : Madame Sandra ZGRABLIC, Vice-Présidente qui en ont...

France | 17/06/2024 | Chambre 1/section 3
 
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