TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
CHAMBRE DU CONSEIL
JUGEMENT RENDU LE 17 JUIN 2024
Chambre 1/Section 3
N° RG 23/03887 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XTMJ
N° de minute : 24/00498
REQUÉRANT
Monsieur [K] [M], demeurant [Adresse 4] - [Localité 6]
Représenté par Maître Clélia RICHARD, avocat au barreau de Paris, Toque D1229
PARTIE INTERVENANTE
[O] [U], demeurant [Adresse 4] - [Localité 6],
PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION
[Y] [U] [W], demeurant [Adresse 4] - [Localité 6],
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats et du délibéré :
Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint,
Assesseur : Madame Elsa MAZIERES, Vice-Présidente, magistrat rédacteur
Assesseur : Madame Sandra ZGRABLIC, Vice-Présidente
GREFFIER
Madame Carole BONHEUR,
MINISTÈRE PUBLIC
Représenté aux débats par Monsieur Mathieu NORMAND, Vice-Procureur.
DÉBATS
A l’audience des 26 février 2024, en présence de MM [Y] [U] [W], assisté d’un interprète en langue anglaise, [K] [M], assisté de son conseil, et [O] [U], et 29 avril 2024, uniquement en présence du conseil de M.[K] [M], l’affaire a été débattue hors la présence du public.
[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse, après débats en chambre du conseil, et en premier ressort,
Prononce l’adoption simple de
[Y] [U] [W], né le [Date naissance 2] 1997 à [Localité 8] (Népal),
Par
[K] [M], né le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 9] (Italie),
Marié le [Date mariage 5] 2014 à [Localité 7] (Seine-Saint-Denis) avec [O] [U], né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 10] (Italie),
Dit que l’adoption prendra effet le 4 avril 2023, date du dépôt de la requête au greffe,
Dit que l’adopté portera désormais le nom [U]-[M], en application de l'article 370-1-7 du code civil,
Dit que le dispositif du présent jugement sera transcrit sur les registres du service central d'état civil du ministère des affaires étrangères à la requête du procureur de la République, conformément à l'article 1175 -1 al 2 du code de procédure civile,
Rappelle qu’il appartient aux parties de se charger, le cas échéant, des formalités de transcription de la présente décision sur les registres d’état civil du pays dont l’adopté est ressortissant,
Dit que conformément à l’article 679 du code de procédure civile, la présente décision sera notifiée :
- à Monsieur [K] [M], requérant,
- à M.[Y] [U] [W],
- au procureur de la République,
Laisse les dépens à la charge du requérant.
AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-QUATRE ET LE DIX-SEPT JUIN, PAR MONSIEUR THOMAS RONDEAU, PREMIER VICE-PRESIDENT ADJOINT, ASSISTÉ DE MADAME CAROLE BONHEUR, GREFFIÈRE.
LA GREFFIÈRELE PRÉSIDENT
Carole BONHEURTHOMAS RONDEAU
