TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
CHAMBRE DU CONSEIL
JUGEMENT RENDU LE 17 JUIN 2024
Chambre 1/Section 3
N° RG 24/02326 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6K2
N° de minute : 24/00525
REQUÉRANT
Monsieur [B], [Y] [T], demeurant [Adresse 4]
Ayant pour avocat Me Isabelle HALIMI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1880
PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION
[C], [U] [K], demeurant [Adresse 3]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Monsieur Thomas RONDEAU, magistrat rédacteur
Assesseur : Madame Elsa MAZIERES, Vice-Présidente
Assesseur : Madame Sandra ZGRABLIC, Vice-Présidente
qui en ont délibéré
GREFFIER
Madame [O] BONHEUR
MINISTÈRE PUBLIC
A qui la procédure a été préalablement communiquée, Monsieur [X] [H] .
JUGEMENT
En application de l’article 28 du code de procédure civile, l’affaire a été retenue sans débat et mise en délibéré au 17 Juin 2024.
[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]
PAR CES MOTIFS
Le ribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse et en premier ressort,
Prononce l’adoption simple :
de [C], [U] [K], né le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 6] (Seine-Saint-Denis),
par M. [B], [Y] [T], né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 5] (Loire-Atlantique),
Dit que l’adopté conservera son nom,
Dit que l’adoption prendra effet le 26 février 2024, date du dépôt de la requête au greffe,
Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné, dans les formes et délais de la loi, et notamment l’article 1175-1 du code de procédure civile, sur les registres d’état civil de la mairie de [Localité 6] (Seine-Saint-Denis), à la diligence du procureur de la République,
Dit que conformément à l’article 679 du code de procédure civile, la présente décision sera notifiée :
- à M. [B], [Y] [T],
- à M. [C], [U] [K],
- au procureur de la République,
Laisse les dépens à la charge du requérant.
AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-QUATRE ET LE DIX-SEPT JUIN, PAR MONSIEUR THOMAS RONDEAU, PREMIER VICE-PRESIDENT ADJOINT, ASSISTÉ DE MADAME CAROLE BONHEUR, GREFFIÈRE.
LA GREFFIÈRELE PRÉSIDENT
Carole BONHEURTHOMAS RONDEAU
