La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Chambre 02

...Chambre 02...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 19/02563 - N° Portalis DBZS-W-B7D-TOVX JUGEMENT DU 08 AOUT 2024 DEMANDEURS : M. D I Adresse 2 Localité 5 représenté par Me François-xavier LAGARDE, avocat au barreau de LILLE Mme R W épouse I Adresse 2 Localité 5 représentée par Me François-xavier LAGARDE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : Compagnie d’assurances AVIVA ASSURANCES Adresse 3 Localité 14 représentée par Me Julien HOUYEZ, avocat au barreau de LILLE Société ELITE INSURANCE COMPANY LTD, en sa qualité d’assureur dommages-ouvrage, prise en...

...Chambre 02...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 22/03706 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WC6R JUGEMENT DU 08 AOUT 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. ATD, RCS ROUEN n°B720 500 800, venant aux droits de la société SIGENCI Adresse 6 Localité 3 représentée par Me Sébastien CARNEL, avocat au barreau de LILLE, Me Jérôme VERMONT, avocat au barreau de ROUEN DÉFENDERESSE : S.A. MAISONS CITES SA D’HABITATION à LOYERS MODERES Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Loïc JARSAILLON, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Claire MARCHALOT, Vice Présidente Assesseur...

...Chambre 02...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 21/04116 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VNMO JUGEMENT DU 30 JUILLET 2024 DEMANDEURS: M. R J H C Adresse 4 Localité 6 représenté par Me Véronique DUCLOY, avocat au barreau de LILLE Mme T A Y Z Adresse 4 Localité 6 représentée par Me Véronique DUCLOY, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS: M. O F Adresse 1 Localité 3 défaillant Société MMA IARD, en sa qualité d’assureur de M. O F Adresse 2 Localité 5 représentée par Me Marie-christine DUTAT, avocat au barreau de LILLE Société MMA IARD ASSURANCES...

...Chambre 02...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 22/01650 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WAEH JUGEMENT DU 30 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : S.A.R.L. ASBC Adresse 3 Localité 5 représentée par Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : Mme D K Adresse 4 Localité 5 représentée par Me Julien HOUYEZ, avocat au barreau de LILLE M. T K Adresse 2 Localité 1 représenté par Me Julien HOUYEZ, avocat au barreau de LILLE S.C.I. YOUKIMMO Adresse 2 Localité 1 représentée par Me Julien HOUYEZ, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président...

...Chambre 02...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 22/02262 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WB77 JUGEMENT DU 30 JUILLET 2024 DEMANDEURS : Mme H D épouse G, intervenant volontaire Adresse 1 Localité 7 représentée par Me Géraldine SORATO, avocat au barreau de LILLE Mme T G, es-qualité de curateur de Mme H D épouse G. Adresse 4 Localité 8 représentée par Me Géraldine SORATO, avocat au barreau de LILLE M. Y G Adresse 1 Localité 7 représenté par Me Géraldine SORATO, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : Mme L O - Madame O demeure chez Monsieur X - il...

...Chambre 02...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 22/06232 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WOD2 JUGEMENT DU 30 JUILLET 2024 DEMANDEURS: Mme Y H épouse U Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Cécile CARRILLON, avocat au barreau de LILLE M. K U Adresse 2 Localité 4 représenté par Me Cécile CARRILLON, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR: M. N E autoentrepreneur exerçant sous l’enseigne “Nord Rénovation” Adresse 1 Localité 3 représenté par Me François RABIER, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Claire MARCHALOT, Vice Présidente...

...Chambre 02...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/03713 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XEBZ JUGEMENT DU 30 JUILLET 2024 DEMANDERESSE: Mme K O Adresse 5 Localité 7 représentée par Me Cécile CARRILLON, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS: M. P N, exerçant sous l’enseigne PRO RENOVATION N Adresse 2 Localité 6 défaillant S.A.R.L. EPSILON CONSEIL, prise en la personne de son liquidateur amiable M. D H, en sa qualité d’assureur de M.P N, exerçant sous l’enseigne PRO RENOVATION N, demeurant Adresse 1 Localité 8 défaillant S.A.S. LNA SOLUTIONS Adresse 3...

...Chambre 02...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/03812 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBVQ ORDONNANCE D’INCIDENT DU 30 JUILLET 2024 DEMANDERESSES : La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, es qualité d’assureur dommage ouvrage et d’assureur décennal CNR de la société VILLAS DE L’ERMITAGE Adresse 5 Localité 35/ FRANCE représentée par Me Julien NEVEUX, avocat au barreau de LILLE S.A.R.L. LES DUNES DE FLANDRES, venant aux droits de la SCCV VILLAS de L’ERMITAGE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 6 Localité 40 représentée...

...Chambre 02...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/08397 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQ5B JUGEMENT DU 30 JUILLET 2024 DEMANDERESSE: Mme W X Adresse 1 Localité 9 représentée par Me Marie-christine DUTAT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES: S.A. MAAF ASSURANCES SA Adresse 8 Localité 5 représentée par Me Anne LOVINY, avocat au barreau de LILLE S.A. BOUYGUES IMMOBILIER Adresse 3 Localité 6 représentée par Me Clotilde HAUWEL, avocat au barreau de LILLE, Me Marion LEMERLE, avocat au barreau de LILLE S.A.R.L. NOVA CONCEPT Adresse 2 Localité 4 représentée par...

...Chambre 02...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/09556 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSCX ORDONNANCE D’INCIDENT DU 30 JUILLET 2024 DEMANDEURS : Mme A F Adresse 3 Localité 2 représentée par Me Charles-henry LECOINTRE, avocat au barreau de LILLE M. L P Adresse 3 Localité 2 représenté par Me Charles-henry LECOINTRE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M. V K Adresse 4 Localité 2 représenté par Me Ludovic DENYS, avocat au barreau de LILLE Mme J R épouse K Adresse 4 Localité 2 représentée par Me Ludovic DENYS, avocat au barreau de LILLE...