La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre Économique - page 65
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| France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre economique, 26 janvier 2010, 09/04128
...Chambre economique...ARRET No SCP Z... C/ M. X... M. M./ JA COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ECONOMIQUE ARRET DU 26 JANVIER 2010 RG : 09/ 04128 ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS en date du 17 septembre 2009. ARRET EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE. PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR A LA RECTIFICATION : SCP Jean-Pierre Z...anciennement SCP Z...-A...... 60300 SENLIS ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL TAPISSERIE D'ART D'AUBUSSON. Comparante par la SCP TETELIN MARGUET ET DE SURIREY, avoués à la Cour. ET : DEFENDEUR A LA RECTIFICATION : Monsieur Laurent X... né le 3 novembre 1960 à DRANCY...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre economique, 03 décembre 2009, 08/03706
...Chambre economique...ARRET No SAS GROUPE BDL C/ STE ETS COMMUNICATION SAS ECUREUIL SERVICE M.M./JA COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ECONOMIQUE ARRET DU 3 DECEMBRE 2009 RG : 08/03706 CONTREDIT D'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS DU 29 JUILLET 2008 PARTIES EN CAUSE Demandeur : - La SAS GROUPE BDL45-51 Route de Rouen80480 SALOUEL "Agissant poursuites et diligences de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège". Représentée, concluante et plaidant par Me Valérie BOREK CHRETIEN, avocat au barreau d'Amiens demandeur initial, Défendeurs : - La SARL ETS COMMUNICATION 266 Avenue...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre economique, 26 mars 2009, 08/00208
...Chambre economique...ARRET X... C/ X... Z... COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ECONOMIQUE ARRET DU 26 MARS 2009 RG : 08/ 00208 JUGEMENT DU TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE SAINT-QUENTIN EN DATE DU 13 DECEMBRE 2007 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Philippe, Louis, Edouard X... né le 31 Octobre 1948 à GOUY 02 de nationalité française... 02420 VENDHUILE Représenté, concluant et plaidant par Me Gonzague DE LIMERVILLE, avocat au barreau d'ABBEVILLE. ET : INTIMEE Madame Chantal, Marie-Paule X... épouse Z... née le 22 Juillet 1950 à GOUY 02 de nationalité Française... 02420 HARGICOURT Représentée...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre économique, 24 novembre 2005, 03/04564
PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE Le fabriquant d'un produit qui, relativement aux éléments de celui-ci au titre desquels il revendique la... ...Chambre économique...ARRET No S.A. DUFLOT ANTOINE VACHE C/ S.A.R.L. GL USINNAGE MARCEL LENNE Bou./JL COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ECONOMIQUE ARRET DU 24 NOVEMBRE 2005 RG : 03/04564 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABBEVILLE EN DATE DU 28 novembre 2003 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A. DUFLOT ANTOINE VACHE Parc d'Activités du Ferrain Route de Roncq 59532 NEUVILLE EN FERRAIN CEDEX Comparante concluante par la SCP TETELIN MARGUET ET DE SURIREY, avoués à la Cour et plaidant...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre economique, 13 mars 2003, 02/03855
ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 25 janvier 1985 - Responsabilité - Faillite et interdictions - Effets - La faillite personnelle et... ...Chambre economique...ARRET N° M. X... C / Me Y... IRM / JA COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ECONOMIQUE ARRET DU 13 MARS 2003 RG : 02 / 03855 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS EN DATE DU 02 septembre 2002. APRES COMMUNICATION DU DOSSIER ET AVIS DE LA DATE D'AUDIENCE AU MINISTERE PUBLIC EN PRESENCE DU SUBSTITUT DE M. LE PROCUREUR GENERAL PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Jacques X... né le 09 février 1942 à LE VAUMAIN 60 Gérant de la STE PICARDIE AGENCEMENTS de...
