La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ch. sociale -section b - page 68
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| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 07 juin 2018, 17/01590
...Ch. sociale -section b...MDM RG N° 17/01590 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me David X... Me Vincent Y... Me Z... A... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION B ARRÊT DU JEUDI 07 JUIN 2018 Appel d'une décision N° RG F 16/00072 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTELIMAR en date du 21 février 2017 suivant déclaration d'appel du...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 07 juin 2018, 17/01596
...Ch. sociale -section b...MDM RG N° 17/01596 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me David X... Me Vincent Y... Me Z... A... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION B ARRÊT DU JEUDI 07 JUIN 2018 Appel d'une décision N° RG F 16/00161 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTELIMAR en date du 21 février 2017 suivant déclaration d'appel du...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 07 juin 2018, 17/01597
...Ch. sociale -section b...MDM RG N° 17/01597 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me David X... Me Vincent G... Me Alexine A... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION B ARRÊT DU JEUDI 07 JUIN 2018 Appel d'une décision N° RG F 16/00162 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTELIMAR en date du 21 février 2017 suivant déclaration...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 07 juin 2018, 17/01598
...Ch. sociale -section b...MDM RG N° 17/01598 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me David X... Me Vincent Y... Me Z... A... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION B ARRÊT DU JEUDI 07 JUIN 2018 Appel d'une décision N° RG F 16/00163 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTELIMAR en date du 21 février 2017 suivant déclaration d'appel du...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 07 juin 2018, 17/01600
...Ch. sociale -section b...MDM RG N° 17/01600 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me David X... Me Vincent Y... Me Z... A... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION B ARRÊT DU JEUDI 07 JUIN 2018 Appel d'une décision N° RG F 16/00164 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTELIMAR en date du 21 février 2017 suivant déclaration d'appel du...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 30 novembre 2017, 15/02453
...Ch. sociale -section b...DD RG No 15/02453 No Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 30 NOVEMBRE 2017 SECURITE SOCIALE Appel d'une décision No RG 20111395 rendue par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de GRENOBLE en date du 05 février 2015 suivant déclaration d'appel du 29 Mai 2015 APPELANTE : Madame Lucie X... ... non comparante ni représentée INTIMEE : CPAM DE L'ISERE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 2 Rue des Alliés...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 13 avril 2017, 14/05553
...Ch. sociale -section b...DD RG N° 14/05553 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Agnès MARTIN Me Peggy FESSLER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 13 AVRIL 2017 Appel d'une décision N° RG 13/01759 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 04 novembre 2014 suivant déclaration d'appel du 02 décembre 2014 APPELANTE : SARL GROUPE H exerçant sous l'enseigne COMPLEXE...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 13 avril 2017, 14/05555
...Ch. sociale -section b...DD RG N° 14/05555 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Agnès MARTIN Me Peggy FESSLER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 13 AVRIL 2017 Appel d'une décision N° RG 13/01760 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 04 novembre 2014 suivant déclaration d'appel du 02 décembre 2014 APPELANTE : SARL GROUPE HERKT exerçant sous l'enseigne...
