La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ch. civile et commerciale

...Ch. civile et commerciale...N° RG 22/03972 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHSE COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 29 AOÛT 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 17/00727 Tribunal judiciaire du Havre du 06 octobre 2022 APPELANTE : S.A.S. FONDS COMMUN DE TITRISATION HUGO CREANCES III ayant pour société de gestion, la société EQUITIS GESTION SAS représenté par son recouvreur la société MCS ET ASSOCIES Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Mathieu LECLERC, avocat au barreau du HAVRE INTIMEE : Madame Z N épouse P née le Date naissance 1 1977...

...Ch. civile et commerciale...N° RG 22/03979 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHSS COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 29 AOÛT 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 77/00662 Tribunal judiciaire du Havre du 06 octobre 2022 APPELANTE : S.A.S. FONDS COMMUN DE TITRISATION HUGO CREANCES III, ayant pour société de gestion, la société EQUITIS GESTION SAS, représenté par son recouvreur la société MCS ET ASSOCIES Adresse 3 Localité 4 représentée par Me Mathieu LECLERC, avocat au barreau du HAVRE INTIME : Monsieur H L né le Date naissance 2 1977...

...Ch. civile et commerciale...N° RG 23/00874 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJ6I COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 29 AOUT 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2020F00030 Tribunal de commerce d'Evreux du 09 février 2023 APPELANTE : S.A. ALLIANZ VIE Adresse 1 Localité 8 représentée par Me Victor AVERLANT de la SCP AVERLANT, avocat au barreau de ROUEN et assistée par Me Vincent NIDERPRIM de la SELARL AVOX, avocat au barreau de PARIS, plaidant. INTIMES : Monsieur N U né le Date naissance 3 1960 à Adresse 2 Localité 6 représenté et...

...Ch. civile et commerciale...N° RG 23/01376 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JK77 COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 29 AOUT 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 222/207 Tribunal judiciaire de Dieppe du 14 décembre 2022 APPELANTE : S.C.I. SCI LE RETRO Adresse 4 Localité 3 représentée et assistée par Me David-alexis MENNESSON, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : S.A.S. SVR Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR  : En...

...Ch. civile et commerciale...N° RG 23/01424 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLDF COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 29 AOÛT 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00463 Tribunal judiciaire d'Evreux du 04 avril 2023 APPELANTE : S.C.I. LBCP Adresse 3 Localité 5 représentée et assistée par Me Sébastien MARETHEU de la SELARL ADVOCARE, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : S.A. AXA FRANCE IARD Adresse 2 Localité 4 représentée et assistée par Me Jean-yves PONCET de la SCP PONCET DEBOEUF BEIGNET, avocat au barreau d'EURE COMPOSITION DE LA...

...Ch. civile et commerciale...N° RG 23/01997 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMKX COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 29 AOÛT 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 202200369 Tribunal de commerce d'Evreux du 01 juin 2023 APPELANTE : S.A. BIBBY FACTOR FRANCE Adresse 6 Adresse 6 Localité 3 représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN et assistée par Me Xavier PICARD, avocat au barreau de PARIS, plaidant. INTIMES : PROCUREUR GENERAL Cour d'appel de Rouen Adresse 2 Localité 4 S.C.P...

...Ch. civile et commerciale...N° RG 23/02122 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMT6 COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 29 AOÛT 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/01308 Tribunal judiciaire du Havre du 06 avril 2023 APPELANTES : DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECT S DU HAVRE Adresse 3 Localité 4 / FRANCE représentée par Me Marie LESIEUR-GUINAULT de la SCP SCP SAGON LOEVENBRUCK LESIEUR, avocat au barreau du HAVRE et assisté par Me Claire LITAUDON de la SARL CM L AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, plaidant. RECETTE INTERREGIONALE DES...

...Ch. civile et commerciale...N° RG 23/02371 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNEZ COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 29 AOUT 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/03658 Tribunal judiciaire d'Evreux du 28 mars 2023 APPELANTE : S.A.R.L. ADLANA 01 Adresse 3 Localité 1 représentée et assistée par Me Stéphane CAMPANARO de la SELARL CAMPANARO NOEL OHANIAN, avocat au barreau d'Eure INTIMEE : Compagnie d'assurance AXA ASSURANCE IARD MUTUELLE Adresse 2 Localité 4 représentée et assistée par Me Marc ABSIRE de la SELARL DAMC, avocat au barreau de...

...Ch. civile et commerciale...N° RG 23/02372 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNE3 COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 29 AOUT 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/03657 Tribunal judiciaire d'Evreux du 28 mars 2023 APPELANTE : S.A.R.L. DAILY BURGER Adresse 3 Localité 1 représentée et assistée par Me Stéphane CAMPANARO de la SELARL CAMPANARO NOEL OHANIAN, avocat au barreau d'Eure INTIMEE : Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD MUTUELLE Adresse 2 Localité 4 représentée et assistée par Me Marc ABSIRE de la SELARL DAMC, avocat au barreau de...

...Ch. civile et commerciale...N° RG 23/03333 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPFR COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 29 AOÛT 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 10/04471 Tribunal de grande instance d'Évreux du 24 août 2017 APPELANTS : Madame N S - R née le 27 Novembre 1964 à Localité 10 Adresse 2 Localité 7 représentée et assitée par Me Quentin ANDRE de la SCP BARON COSSE ANDRE, avocat au barreau d'EURE Monsieur A R né le 01 Décembre 1956 Adresse 1 Localité 4 représenté et assisté par Me Quentin ANDRE de la SCP BARON COSSE ANDRE...