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...Ch. civile et commerciale...N° RG 23/02445 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNIG COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 4 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/003795 Tribunal de commerce de Rouen du 27 Juin 2023 APPELANT : Monsieur W B ayant pour liquidateur Me T S désignée ès qualités Adresse 5 Localité 8 représenté et assisté par Me Nina LETOUE, avocat au barreau de ROUEN INTIMES : L'ETUDE C prise en la personne de Me U C ès qualités de mandataire judiciaire à la procédure de redressement judiciaire de Monsieur W B...

...Ch. civile et commerciale...N° RG 23/03609 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPZF COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 4 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2023/00046 Tribunal de commerce du Havre du 18 octobre 2023 APPELANTS : Monsieur V X Adresse 2 Localité 5 représenté par Me Céline BART de la SELARL SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN, et assisté par Me Widad CHATRAOUI, avocat au barreau du HAVRE, plaidant. S.A.R.L. SOCIETE ROMANAISE DE MECANIQUE - SOROMECA Adresse 1 Localité 4...

...Ch. civile et commerciale...N° RG 23/03892 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQLT COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 04 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/288 President du tribunal judiciaire du Havre du 24 octobre 2023 APPELANTS : Monsieur T E né le Date naissance 5 1955 à Localité 14 Adresse 4 Localité 12 représenté et assisté par Me Christele DUBOC-THOMAS de la SELARL PARTHEMIS ENTREPRISE, avocat au barreau du HAVRE Monsieur O K né le Date naissance 1 1949 à Localité 15 Adresse 3 Localité 13 représenté et...

...Ch. civile et commerciale...N° RG 24/00069 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRNR COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 04 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00817 Juge de la mise en état du Havre du 23 novembre 2023 APPELANTE : Société Localité 8 ACUITIS Adresse 3 Localité 5 représentée par Me Stanislas MOREL de la SCP SCP DPCMK, avocat au barreau du HAVRE INTIMEES : S.A.S. WERELDHAVE MANAGEMENT FRANCE Adresse 1 Localité 6 représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN...

...Ch. civile et commerciale...N° RG 22/02936 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFKY COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 20 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 15/05095 Tribunal judiciaire de Rouen du 24 février 2022 APPELANTE : Société MAISONS DU MONDE FRANCE Adresse 8 Localité 4 représentée et assistée par Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-GREGOIRE LECLERC, avocat au barreau de ROUEN, et Me RIOU de la SELARL PARTHEMA AVOCATS, avocat au barreau de NANTES, plaidant INTIMEE : S.C.I. MATTHIAS Adresse 3 Localité 5 représentée et...

...Ch. civile et commerciale...N° RG 23/01073 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKLC COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 20 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Tribunal de commerce de Bernay du 26 janvier 2023 APPELANTE : S.N.C. A.S.N. Adresse 1 Adresse 1 représentée et assistée par Me Marc ABSIRE de la SELARL DAMC, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Marion MARECHAL, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : S.A.S. EXPERTISES GALTIER Adresse 3 Adresse 3 représentée par Me Valérie GRAY de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de...

...Ch. civile et commerciale...N° RG 23/01408 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLCE COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 20 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2021008118 Tribunal de commerce de Rouen du 16 janvier 2023 APPELANT : Monsieur N O né le Date naissance 1 1975 à Localité 8 76 Adresse 2 Localité 5 représenté et assisté par Me Xavier GARCON de la SELARL ELOGE AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : S.A. BANQUE CIC NORD OUEST Adresse 3 Localité 4 représentée et assistée par Me Philippe FOURDRIN de la SELARL...

...Ch. civile et commerciale...N° RG 23/01842 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JL77 COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 20 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00615 Tribunal de commerce du Havre du 11 mai 2023 APPELANTE : S.A.S. BLUE SKY CRUISES Adresse 4 Localité 3 représentée par Me Yves MAHIU de la SELARL DE BEZENAC ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN et assistée par Me Eric GINTER de la SELARL ALTITUDE, avocat au barreau de PARIS, plaidant. INTIMEES : DIRECTION NATIONALE DES GARDES COTES DES DOUANES Adresse 1 Adresse 6...

...Ch. civile et commerciale...N° RG 23/01874 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMCD COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ORDONNANCE DU 20 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/00471 Président du tribunal judiciaire du Havre du 11 mai 2023 DEMANDEUR A L'INCIDENT : S.A.R.L. LE FLORIAN Adresse 9 Localité 6 représentée par Me Christele DUBOC-THOMAS de la SELARL PARTHEMIS ENTREPRISE, avocat au barreau du HAVRE DEFENDEUR A L'INCIDENT : Madame U K née le 03 Août 1934 à Localité 15 76 Adresse 4 Localité 7 représentée par Me Laurent LEPILLIER de la...

...Ch. civile et commerciale...N° RG 23/02608 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNUB COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 20 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2021007060 Tribunal de commerce de Rouen du 12 juin 2023 APPELANTS : Maître T E ès qualités de commissaire au plan Adresse 2 Localité 3 représenté et assisté par Me Olivier BODINEAU de la SCP SILIE VERILHAC ET ASSOCIES SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Sophia ABDOU, avocat au barreau de ROUEN Maître J L ès qualités de commissaire au plan Adresse 6...