La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Cabinet d - page 2

...Cabinet d...N° 228 GR - Copie exécutoire délivrée à : - Me Dumas, Le 14.06.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Quinquis, Le 14.06.2023 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 8 juin 2023 RG 21/00279 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 21/33, Rg n° 19/00055 du Tribunal Civil de Première Instance de Papeete le 1er février 2021 ; Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'appel le 23 juillet 2022 ; Appelant : M. H I, né le 15 janvier 1974 à Localité 10, de nationalité française, demeurant...

...Cabinet d...N° 229 GR - Copie exécutoire délivrée à : - Me Mikou, le 14.06.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Huguet, le 14.06.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 8 juin 2023 RG 21/00306 ; Décision déférée à la Cour : jugement n°21/65, rg 19/00591 du Tribunal Civil de Première Instance de Papeete du 27 mai 2021 ; Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'appel le 10 août 2023 ; Appelant : M. X K, né le 22 novembre 1959 à Localité 1, de nationalité française, demeurant à Adresse 3...

...Cabinet d...N° 230 GR - Copie exécutoire délivrée à : - Me Antz, le 14.06.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Mikou, le 14.06.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 8 juin 2023 RG 21/00375 ; Décision déférée à la Cour : ordonnance n° 288, rg n° 21/00096 du Juge des Référés du Tribunal Civil de Première Instance de Papeete du 20 septembre 2021 ; Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'appel le 8 octobre 2021 ; Appelants : Mme G O, née le 12 juillet 1978 à Localité 18, de nationalit...

...Cabinet d...N° 232 GR - Copie exécutoire délivrée à : - Me Mikou, le 14.06.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Usang, le 14.06.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 8 juin 2023 RG 21/00476 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 142, rg n° 2020 000442 du Tribunal Mixte de Commerce de Papeete du 15 octobre 2021 ; Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'appel le 27 décembre 2021 ; Appelant : M. G H S, né le 22 avril 1940 à Localité 3, demeurant Adresse 1 ; Représenté par Me...

...Cabinet d...N° 234 GR - Copie exécutoire délivrée à : - Me Maillard, le 08.06.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Antz, le 08.06.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 8 juin 2023 RG 22/00287 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 262, rg n° 22/00206 du Juge des Référés du Tribunal de Première Instance de Papeete du 26 septembre 2022 ; Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'appel le 5 octobre 2022 ; Appelants : M. H B, né le 8 octobre 1965 à Localité 10, de nationalité française...

...Cabinet d...N° 168 GR - Copie exécutoire délivrée à : - Me A, le 15.05.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Jourdainne, le 15.05.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 11 mai 2023 RG 11/00144 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 154, rg 08/00334 du Tribunal civil de première instance de Papeete en date du 21 février 2011 ; Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'appel le 25 mars 2011 ; Appelante : La Société Anset, Sarl au capital de 71.000.000 de F CFP, immatriculée au registre du...

...Cabinet d...N° 169 GR - Copies exécutoires délivrées à : - Me Grattirola, - Me Bouyssie, le 11.05.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Tauniua Céran J, le 11.05.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 11 mai 2023 RG 16/00217 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 534, rg n° 11/00292 du Tribunal Civil de Première Instance de Papeete du 28 octobre 2015 ; Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'appel le 18 juillet 2016 ; Appelante : La Compagnie d'Assurances Générali, dont le siège est à Adresse...

...Cabinet d...N° 170 GR - Copies authentiques délivrées à : - Me Bourion, - Me Lamourette, - M. F, le 11.05.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 11 mai 2023 RG 18/00090 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° CG-167, rg 2017/000095 du Tribunal mixte de commerce de Papeete du 15 décembre 2017 ; Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'appel le 2 mars 2018 ; Appelant : M. B S, né le 24 avril 1973 à Localité 9, de nationalité française, demeurant à Localité 6 servitude Pugibet côte montagne...

...Cabinet d...N° 171/add GR - Copies authentiques délivrées à : - Me Kintzler, - Me Jannot, - Me Quinquis, - Me Lamourette, - Mme RX, le 11.05.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 11 mai 2023 RG 19/00348 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 13/00372 Add, rg 13/00372 du Tribunal Civil de Première Instance de Papeete du 27 mai 2019 ; Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'appel le 12 septembre 2019 ; Appelantes : Mme LF P W Y, épouse YE CC, née le 2 février 1958 à Localité 16, de...

...Cabinet d...N° 172 GR - Copie exécutoire délivrée à : - Me O, le 11.05.2023. Copies authentiques délivrées à : - Me Grattirola, - Me B, le 11.05.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 11 mai 2023 RG 20/00264 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 20/264, rg n° 15/734 du Tribunal Civil de Première Instance de Papeete du 5 juin 2020 ; Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'appel le 8 septembre 2020 ; Appelante : La Sci La Clé du Bonheur dont le siège social est sis à Adresse 7, représentée...