La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:C1 - page 77
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| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 02 mai 2019, 18/031491
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 02/05/2019 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 02 MAI 2019 No : 185 - 19 No RG 18/03149 - No Portalis DBVN-V-B7C-FZXG DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOURS en date du 19 Octobre 2018 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD MEDITERRANEE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ... Ayant pour avocat postulant Me Joanna FIRKOWSKI, membre de la SCP LAVAL FIRKOWSKI, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 02 mai 2019, 18/031831
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 02/05/2019 la SCP CORNU-SADANIA la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 02 MAI 2019 No : 186 - 19 No RG 18/03183 - No Portalis DBVN-V-B7C-FZZO DÉCISION ENTREPRISE : jugement du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de TOURS en date du 11 Septembre 2018 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265226442441709 Madame R... E... épouse C... née le ... à KAISERSLAUTERN ... ... Ayant pour avocat Me Sabine CORNU-SADANIA, membre de la SCP CORNU-SADANIA, avocat au barreau de TOURS...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 25 avril 2019, 18/008541
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/04/2019 la SELARL D.S.W. la SCPA FRANCOIS TARDIVON ARRÊT du : 25 AVRIL 2019 No : 158 - 19 No RG 18/00854 - No Portalis DBVN-V-B7C-FVAA DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instance de Tours en date du 02 Mars 2018 PARTIES EN CAUSE APPELANTS : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265211658386626 Monsieur Florian X... né le ... à LOUDUN 86200 ... ... Madame S... X... née le ... à NANTERRE 92000 ... ... Ayant pour avocat Me Laurent SUZANNE, membre de la SELARL D.S.W., avocat au barreau...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 25 avril 2019, 18/008671
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/04/2019 Me Alexis DEVAUCHELLE Me Thierry GIRAULT ARRÊT du : 25 AVRIL 2019 No : 159 - 19 No RG : 18/00867 - No Portalis DBVN-V-B7C-FVAW DÉCISION ENTREPRISE : Ordonnance de référé du Président du tribunal de commerce de Tours en date du 16 Février 2018 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265223415257076 Société MATISA MATERIEL INDUSTRIEL agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 2 Rue de l'Arc en Ciel Case Postale CH-1023...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 25 avril 2019, 18/008701
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/04/2019 la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN la SELARL EXCEPTIO AVOCATS ARRÊT du : 25 AVRIL 2019 No : 160 - 19 No RG 18/00870 - No Portalis DBVN-V-B7C-FVA3 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLÉANS en date du 25 Janvier 2018 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265215285074812 SAS RIAD DE MARRAKECH prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ... Ayant pour avocat Me Didier CLIN, membre de la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 25 avril 2019, 18/008811
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/04/2019 Me David ATHENOUR la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 25 AVRIL 2019 No : 161 - 19 No RG 18/00881 - No Portalis DBVN-V-B7C-FVB6 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS en date du 02 Mars 2018 PARTIES EN CAUSE APPELANTS : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265213164959780 Monsieur G... F... né le ... à ... Monsieur N... S... né le ... à ... SCI DE CHATEAUNEUF ... Ayant pour avocat postulant Me David ATHENOUR, membre du cabinet ATHENOUR avocat au barreau de TOURS et...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 25 avril 2019, 18/009011
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/04/2019 la SCP OMNIA LEGIS la SCP Valerie DESPLANQUES ARRÊT du : 25 AVRIL 2019 No : 162 - 19 No RG 18/00901 - No Portalis DBVN-V-B7C-FVDC DÉCISION ENTREPRISE : jugement du Tribunal de Grande Instance de TOURS en date du 28 Novembre 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265213269241376 Madame L... G... née le ... à CLICHY LA GARENNE 92110 ... ... Ayant pour avocat Me Antoine PLESSIS membre de la SCP OMNIA LEGIS, avocat au barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉE...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 25 avril 2019, 18/009041
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/04/2019 la SCP STOVEN PINCZON DU SEL la SCP CABINET LEROY etamp; ASSOCIES ARRÊT du : 25 AVRIL 2019 No : 163 - 19 No RG 18/00904 - No Portalis DBVN-V-B7C-FVDG DÉCISION ENTREPRISE : jugement du Tribunal de Commerce d'ORLEANS en date du 08 Mars 2018 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265214895479356 SA BAUDIN CHATEAUNEUF prise en la personne de son représentant légal ... Ayant pour avocat Me Damien PINCZON DU SEL, membre de la SCP STOVEN PINCZON DU SEL, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 25 avril 2019, 18/009071
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/04/2019 la SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES la SELARL CELCE-VILAIN ARRÊT du : 25 AVRIL 2019 No : 164 - 19 No RG 18/00907 - No Portalis DBVN-V-B7C-FVDL DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLEANS en date du 08 Mars 2018 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265211697077986 SARL SOCIETE D'EXPLOITATION DU DOMAINE DE L'ORÉE DES CHENES SEDORC ... Ayant pour avocat postulant Me Ladislas WEDRYCHOWSKI, membre de la SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 25 avril 2019, 18/009191
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/04/2019 la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS la SARL ARCOLE ARRÊT du : 25 AVRIL 2019 No : 165 - 19 No RG : 18/00919 - No Portalis DBVN-V-B7C-FVEH DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BLOIS en date du 22 Février 2018 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265213265155251 SAS APPART'CITY immatriculée au RCS de Montpellier sous le no 479 987 869, est prise en la personne de son Président en exercice et de tous autres représentants légaux domiciliés en cette...
